Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement...”
Titre
Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif
2020-Prestations
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Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable suivantes: l'usine de la Grave, située sur la commune d'Argenton-sur-Creuse, et le captage du Bourg, situé sur la commune du Pêchereau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau potable, incluant les réseaux, branchements et accessoires hydrauliques, les réservoirs, les surpresseurs et autres ouvrages annexes;
— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;
— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire;
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;
— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenton.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 218-536365 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 027 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;
— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire; — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;
— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-536365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du service public de production d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau-compagnie générale des eaux
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 744 166 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-034754 (2021-01-19)