Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable suivantes: l'usine de la Grave, située sur la commune d'Argenton-sur-Creuse, et le captage du Bourg, situé sur la commune du Pêchereau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variantes exigées (option) pour le lot 2. Se référer au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau potable sur les communes d'Argenton-sur-Creuse et Le Pêchereau, incluant les réseaux, branchements et accessoires hydrauliques, les réservoirs, les surpresseurs et autres ouvrages annexes;
— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des...”
Description du marché
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;
— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire;
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;
— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119641 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de La Grave
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-119641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite obligatoire était prévue semaine 13 (cf. RC, article 11). Il convient de prendre contact avec les services de l'entité adjudicatrice afin...”
Texte
Une visite obligatoire était prévue semaine 13 (cf. RC, article 11). Il convient de prendre contact avec les services de l'entité adjudicatrice afin d'organiser lesdites visites sur des semaines ultérieures. Modalités d'ouverture des offres : le 20.5.20 (12h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137405 (2020-03-18)