Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation et l'entretien des réseaux unitaires et séparatifs y compris la partie publique des branchements particuliers et des ouvrages destinés à la collecte des eaux usées;
— l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif 2021-2025”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation et l'entretien des réseaux unitaires et séparatifs y compris la partie publique des branchements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation et l'entretien des réseaux unitaires et séparatifs y compris la partie publique des branchements particuliers et des ouvrages destinés à la collecte des eaux usées;
— l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Description du marché:
“Prestation de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif 2021-2025.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois. Les modalités de reconduction sont mentionnées dans l'acte d'engagement.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit deux fois.les modalités de reconduction sont mentionnées sur l'acte d'engagement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du SIGAL
Adresse postale: 84 rue de la Mairie
Commune postale: Pommiers
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476037 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les compétences et les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les engagements de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le rendu des opérations/relations avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les références similaires de la société
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476037
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation de service assainissement collectif SIGAL
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogedo
Adresse postale: 563 route de Riottier
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716459.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 055-138479 (2021-03-15)