Marché de performance énergétique comprenant P1 multifluides, P2 et P3

Ville de Villefranche-sur-Mer

Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2020-09-07	Informations complémentaires
2020-09-15	Informations complémentaires
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 06/20
Brève description: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — la Citadelle — BP 7, représentée par M. le maire, Christophe Trojani
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 493763333 📞
Fax: +33 493763318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332580
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Marché de type P1, P2, P3;

— Fourniture de gaz, de bois, de fioul, de propane par le titulaire;

— La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— La distribution et l'émission de chauffage;

— La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;

— La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines;

— Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, etc.);

— Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage);

— Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches,

— mise en place de comptage électrique et thermique des pompes à chaleurs des sites 20 et 21.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser, pour attester qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et permettre la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, et techniques et professionnelles, les formulaires DC1 et DC2 (mis à jour), formulaires non obligatoires disponibles gratuitement, avec leurs notices explicatives, en annexe du DCE et sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2);

— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant:

—— la période de validité,

—— la nature des activités garanties,

—— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une trame de tableau est fournie, en annexe nº 1 au présent règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires, son utilisation n'est pas obligatoire;

— L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332580 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — la Citadelle — BP 7, représentée par Monsieur le maire, Christophe Trojani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350299
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332580
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — Service des marchés publics
Source: OJS 2020/S 142-350299 (2020-07-21)

Informations complémentaires (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — La Citadelle — BP 7, représentée par Monsieur le maire, Christophe Trojani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427677
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427677 (2020-09-07)

Informations complémentaires (2020-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439904
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-439904 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087099
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, de bois, de fioul, de propane par le titulaire.

La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

La distribution et l'émission de chauffage.

La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général.

La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines.

Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, etc.).

Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage).

Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.).

Description des options: — mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Veolia énergie France
Adresse postale: 80 route des Lucioles — Les Espaces de Sophia — bâtiment L1
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 795 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — service commande publique
Source: OJS 2021/S 035-087099 (2021-02-15)

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