Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique comprenant P1 multifluides, P2 et P3
06/20
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux.
— Marché de type P1, P2, P3;
— Fourniture de gaz, de bois, de fioul, de propane par le titulaire;
— La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— La distribution et l'émission de chauffage;
— La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;
— La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines;
— Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, etc.);
— Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage);
— Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches,
— mise en place de comptage...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches,
— mise en place de comptage électrique et thermique des pompes à chaleurs des sites 20 et 21.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à utiliser, pour attester qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et permettre la vérification de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à utiliser, pour attester qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et permettre la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, et techniques et professionnelles, les formulaires DC1 et DC2 (mis à jour), formulaires non obligatoires disponibles gratuitement, avec leurs notices explicatives, en annexe du DCE et sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2);
— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant:
—— la période de validité,
—— la nature des activités garanties,
—— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une trame de tableau est fournie, en annexe nº 1 au présent règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires, son utilisation n'est pas obligatoire;
— L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332580 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — la Citadelle — BP 7, représentée par Monsieur le maire, Christophe Trojani”
Personne de contact: M. Gutknecht Ronald — Service des marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 920,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 920 000,00 EUR.
Source: OJS 2020/S 142-350299 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — La Citadelle — BP 7, représentée par Monsieur le maire, Christophe Trojani”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 177-427677 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique comprenant P1 multi-fluides, P2 et P3
06/20
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 182-439904 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Gutknecht Ronald — service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 159 💰
Description
Description du marché:
“Marché de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, de bois, de fioul, de propane par le titulaire.
La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
La...”
Description du marché
Marché de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, de bois, de fioul, de propane par le titulaire.
La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
La distribution et l'émission de chauffage.
La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général.
La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines.
Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, etc.).
Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage).
Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches;
— mise en place de comptage...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— mise en place d'une GTC dans les écoles et les crèches;
— mise en place de comptage électrique et thermique des pompes à chaleurs des sites 20 et 21.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332580
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia énergie France
Adresse postale: 80 route des Lucioles — Les Espaces de Sophia — bâtiment L1
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 159 💰
Source: OJS 2021/S 035-087099 (2021-02-15)