Marché de partenariat portant sur un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise

SMTCO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityway
• Ineo Systrans
• Kuba

Qui ?

• SMTCO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtco
Adresse postale: 1 rue des Filatures, CS 40551
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://syndicat-mixte-transports-oise.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.picard@smtco.fr 📧
Téléphone: +33 375150250 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072541
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Financement des investissements: le titulaire du marché de partenariat aura recours aux modalités de financement de son choix. Le SMTCO souhaite concourir au financement des investissements en apportant une participation financière, sous forme d'avances sur rémunération, à une hauteur de 8 000 000 EUR HT. Les modalités et l'échéancier de versement de la participation sont précisés dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un nouveau système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise (SISMO 2), qui viendra remplacer le SISMO actuellement existant au terme du contrat de partenariat en cours. Les principaux investissements à réaliser sont les suivants:

— la création d'un véritable Système d'aide à l'exploitation (SAE),

— la refonte totale du système billettique, intégrant une base de données clients ouverte,

— le renouvellement total du Système d'information multimodale (SIM), enrichi de nouvelles fonctionnalités,

— le renouvellement du Système d'information voyageur (SIV) au sol (écrans d'information voyageur dynamique aux points d'arrêts et gares/pôles d'échanges multimodaux) et embarqué (information sonore et visuelle dans les véhicules),

— le renouvellement total du logiciel et des équipements de gestion des Transports à la demande (TAD),

— la mise en œuvre de systèmes de gestion dynamique des gares routières,

— le renouvellement du système de comptage,

— le renouvellement de tous les équipements nécessaires au fonctionnement de l'agence de mobilité, qui est le centre d'administration des systèmes et fait l'interface entre la clientèle (centrale d'appels — accueil physique) et les exploitants de transport, — la mise en place d'un outil décisionnel.

Le périmètre d'exploitation et de maintenance concerne principalement:

— la création, à partir de la reprise des bases de données existantes, la mise à jour et le contrôle de cohérence du référentiel de données et des bases clients,

— l'administration de l'ensemble des systèmes: paramétrage, suivi et supervision de fonctionnement,

— la maintenance logicielle,

— la maintenance des niveaux 2 à 5 des équipements de la billettique, du SAEIV, des gares routières, du comptage et du TAD, à l'exception de l'IV sol dont la maintenance commence au niveau 1,

— le nettoyage des équipements sur voirie,

— l'infogérance des serveurs et des bases de données,

— l'accueil physique et téléphonique des clients des réseaux de transport et des services de mobilité, dans le cadre de l'agence Oise mobilité à Beauvais.

Cette agence assure essentiellement l'information du client, la vente de titres et des supports, et la réservation de services de TAD,

— la mise à jour d'informations éditoriales sur les différents médias du SISMO,

— le traitement des réclamations et informations aux voyageurs,

— la gestion des perturbations via des outils dédiés et leur diffusion,

— la gestion des réseaux sociaux,

— la responsabilité et le suivi du RGPD sur l'ensemble des composantes du SISMO 2,

— la réversibilité du système en fin de contrat.

Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du marché de partenariat est exposé dans le dossier de consultation des entreprises, et sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale.

Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— ses bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le SMTCO.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services d'importance et de complexité équivalentes fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par tout moyen de preuve équivalent. il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles (70 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,

— capacités économiques et financières (30 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000603900024
Contact
Point de contact: Véronique Picard — directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-securises.fr
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) la valeur estimée indiquée au II.2.6) est exprimée en EUR courant et correspond à la rémunération du titulaire du marché de partenariat et aux avances sur rémunération versés par le SMTCO au titulaire du marché de partenariat, sans prendre en compte toutefois les éventuels revenus issus de l'exercice d'activités annexes;

2) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat).

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Cependant, pour les besoins de la bonne exécution du marché de partenariat, et notamment pour garantir l'atteinte des performances prévues contractuellement, si le titulaire du marché est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures, que ce soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée. En revanche, une même personne juridique peut apporter ses capacités à plusieurs candidats. Il pourra être demandé à l'attributaire du marché, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement candidat, de constituer une société spécialement dédiée au projet, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. En cas de constitution d'une société spécialement dédiée au projet, l'actionnariat initial de la société de projet sera exclusivement composé du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement candidat. La cession du marché par le titulaire, ainsi que la cession de l'actionnariat de la société de projet qui pourrait être constituée par le titulaire du marché, seront soumises à des conditions qui seront précisées dans le contrat;

3) les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 60 000 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats dans le délai de 1 mois suivant la notification du marché. En cas de groupement, la prime, destinée à l'ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire. La rémunération de l'attributaire intégrera ce montant de prime, dans les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1.) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché de partenariat (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché de partenariat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché de partenariat,

— un recours en contestation de validité du marché de partenariat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 031-072541 (2020-02-10)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue des Filatures — CS 40551

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139814
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072541
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139814 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, portant sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise. Le marché de partenariat est conclu pour une durée de douze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Son terme normal est fixé au 6.7.2033.

Valeur totale du marché: 54 366 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.finance@smtco.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351652
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Cityway, Ineo Systrans et Kuba. La société Mobi-Oise, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du marché par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux investissements à réaliser sont les suivants:

— la création d'un véritable Système d'aide à l'exploitation (SAE);

— la refonte totale du système billettique, intégrant une base de données clients ouverte;

— le renouvellement total du Système d'information multimodale (SIM), enrichi de nouvelles fonctionnalités;

— le renouvellement total du logiciel et des équipements de gestion des Transports à la demande (TAD);

— la mise en œuvre de systèmes de gestion dynamique des gares routières;

— le renouvellement du système de comptage;

— la mise en place d'un outil décisionnel.

— la création, à partir de la reprise des bases de données existantes, la mise à jour et le contrôle de cohérence du référentiel de données et des bases clients;

— l'administration de l'ensemble des systèmes: paramétrage, suivi et supervision de fonctionnement;

— la maintenance logicielle;

— la maintenance des niveaux 2 à 5 des équipements de la billettique, du SAEIV, des gares routières, du comptage et du TAD, à l'exception de l'IV sol dont la maintenance commence au niveau 1;

— le nettoyage des équipements sur voirie;

— l'infogérance des serveurs et des bases de données;

— l'accueil physique et téléphonique des clients des réseaux de transport et des services de mobilité, dans le cadre de l'agence Oise Mobilité à Beauvais. Cette agence assure essentiellement l'information du client, la vente de titres et des supports, et la réservation de services de TAD;

— la mise à jour d'informations éditoriales sur les différents médias du SISMO;

— le traitement des réclamations et informations aux voyageurs;

— la gestion des perturbations via des outils dédiées et leur diffusion;

— la gestion des réseaux sociaux;

— la responsabilité et le suivi du RGPD sur l'ensemble des composantes du SISMO 2;

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du système et engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Garanties contractuelles et financières apportées et prise en charge des risques proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: INEO Systrans
Adresse postale: avenue de Conflans, 2 allée Edouard Branly
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Kuba
Adresse postale: 17 b rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 54 366 458 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Dalest

Référence
Informations complémentaires

Le montant qui figure aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des rémunérations sur toute la durée du contrat en euros courants. Le marché de partenariat a été signé le 17.6.2021 et a été notifié le 6.7.2021 au partenaire. Il est entré en vigueur à cette dernière date. Le 6.7.2021, le SMTCO a par ailleurs signé un acte d'acceptation de cession de créances, par lequel il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le SMTCO au titre du marché de partenariat au créancier financier (Auxifip) et il a conclu avec le partenaire et avec le créancier financier un accord direct ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par le SMTCO en cas de fin anticipée du marché de partenariat. Conformément à la décision du conseil d'État en date du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, il est précisé que le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et l'accord direct peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux du SMTCO au 1, rue des Filatures — 60005 Beauvais, sur rendez-vous pris auprès de service.finance@smtco.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 132-351652 (2021-07-07)

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