Marche de maitrise d'œuvre restructuration du cinéma «Grand Mercure» situé Square Raoul Grimoin Sanson à Elbeuf sur Seine

Ville d'Elbeuf sur Seine

Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études d'Avant-projet sommaire (APS). Les études d'Avant-projet détaillé (APD). Les études de projet (PRO). L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT). La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). Le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre: diagnostic préalable Diag. Quantitatif (QUANT): établissement d'un quantitatif lots par lots. Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Peytavin

Qui ?

• Ville d'Elbeuf sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf sur Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286785
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Les travaux seront réalisés en lots et en site occupé. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 190 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires de 400 000 EUR annuel minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications Opqibi minimums demandées: Opc0301, ordonnancement, planification, coordination d'exécution courante (OPC). Économie de la construction: 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ingénierie en Structure: 1202 — études de structures béton courante, 1204 — études de structures métalliques courante, 1206 — études de structures bois courante génie climatique et génie électrique: 1322 — ingénierie en génie climatique courant, 1405 — études d'installations électriques courantes, 1412 — études de systèmes complexes de gestion technique, 1421 — ingénierie en courants faibles courants, 1224 — ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment acoustique: 1601 — étude acoustique, 1604 — ingénierie en acoustique du bâtiment, 1605 — ingénierie en acoustique d'environnement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire devra disposer de compétence dans la réhabilitation de cinéma en site occupé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture. Les modalités prévisionnelles de financement de l'ensemble de l'opération sont les suivantes: Fradt: vingt-et-un %. Métropole Rouen Normandie: vingt-cinq %. Département de la Seine Maritime: quatre %. Etat: Dpv: sept %. Cnc: quatorze %. Région Normandie: cinq %. Fonds propres: vingt-quatre %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné: cinquante qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: trente volet environnemental: vingt.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2020-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes et enjeux du projet
Méthologie
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés en lots et en site occupé. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 190 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 118-286785 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: — les études d'Avant-projet sommaire (APS); — les études d'Avant-projet détaillé (APD); — les études de Projet (PRO); — l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT); — la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); — le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre: — diagnostic préalable DIAG; — quantitatif (Quant): établissement d'un quantitatif lots par lots; — Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Valeur totale du marché: 366 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074176
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286785
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

En groupement avec: — SARL Arc Architecture — 3 boulevard Dubus — 27300 Bernay; — SARL Marc Cusy Économie de la construction — 20 rue des Fours — 34750 Villeneuve-les-Maguelone; — SARL BET Durand — 90 avenue Maurice Planès — 34070 Montpellier; — SARL INSE — 132 rue Marc Robert — 12850 Onet-le-Château; — SARL Rouch Acoustique — 123 place Jacques Mirouze — 34000 Montpellier; — Espace Libre — 29 rue de Verdun — 76240 Bonsecours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS);

— les études d'Avant-projet détaillé (APD);

— les études de Projet (PRO);

— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:

— diagnostic préalable DIAG;

— quantitatif (Quant): établissement d'un quantitatif lots par lots;

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: EURL Peytavin
Adresse postale: 15 avenue d'Assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 366 206 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Informations complémentaires

En groupement avec:

— SARL Arc Architecture — 3 boulevard Dubus — 27300 Bernay;

— SARL Marc Cusy Économie de la construction — 20 rue des Fours — 34750 Villeneuve-les-Maguelone;

— SARL BET Durand — 90 avenue Maurice Planès — 34070 Montpellier;

— SARL INSE — 132 rue Marc Robert — 12850 Onet-le-Château;

— SARL Rouch Acoustique — 123 place Jacques Mirouze — 34000 Montpellier;

— Espace Libre — 29 rue de Verdun — 76240 Bonsecours.

Source: OJS 2021/S 030-074176 (2021-02-09)

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