Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études d'Avant-projet sommaire (APS). Les études d'Avant-projet détaillé (APD). Les études de projet (PRO). L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT). La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). Le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre: diagnostic préalable Diag. Quantitatif (QUANT): établissement d'un quantitatif lots par lots. Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de maitrise d'œuvre restructuration du cinéma «Grand Mercure» situé Square Raoul Grimoin Sanson à Elbeuf sur Seine”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études...”
Brève description
Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études d'Avant-projet sommaire (APS). Les études d'Avant-projet détaillé (APD). Les études de projet (PRO). L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT). La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). Le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre: diagnostic préalable Diag. Quantitatif (QUANT): établissement d'un quantitatif lots par lots. Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études...”
Description du marché
Marché de service il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes: les études d'Avant-projet sommaire (APS). Les études d'Avant-projet détaillé (APD). Les études de projet (PRO). L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT). La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). Le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre: diagnostic préalable Diag. Quantitatif (QUANT): établissement d'un quantitatif lots par lots. Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes et enjeux du projet
Critère de qualité (nom): Méthologie
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné: cinquante qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: trente volet environnemental: vingt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires de 400 000 EUR annuel minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications Opqibi minimums demandées: Opc0301, ordonnancement, planification, coordination d'exécution courante (OPC). Économie de la construction: 2202...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications Opqibi minimums demandées: Opc0301, ordonnancement, planification, coordination d'exécution courante (OPC). Économie de la construction: 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ingénierie en Structure: 1202 — études de structures béton courante, 1204 — études de structures métalliques courante, 1206 — études de structures bois courante génie climatique et génie électrique: 1322 — ingénierie en génie climatique courant, 1405 — études d'installations électriques courantes, 1412 — études de systèmes complexes de gestion technique, 1421 — ingénierie en courants faibles courants, 1224 — ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment acoustique: 1601 — étude acoustique, 1604 — ingénierie en acoustique du bâtiment, 1605 — ingénierie en acoustique d'environnement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire devra disposer de compétence dans la réhabilitation de cinéma en site occupé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture. Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture. Les modalités prévisionnelles de financement de l'ensemble de l'opération sont les suivantes: Fradt: vingt-et-un %. Métropole Rouen Normandie: vingt-cinq %. Département de la Seine Maritime: quatre %. Etat: Dpv: sept %. Cnc: quatorze %. Région Normandie: cinq %. Fonds propres: vingt-quatre %.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les travaux seront réalisés en lots et en site occupé. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 190 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 118-286785 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre restructuration du cinéma «Grand Mercure» situé square Raoul Grimoin Sanson à Elbeuf-sur-Seine”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'Avant-projet...”
Brève description
Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet détaillé (APD);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés).
Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:
— diagnostic préalable DIAG;
— quantitatif (Quant): établissement d'un quantitatif lots par lots;
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 206 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'Avant-projet...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet détaillé (APD);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— le (VISA) des études d'exécution et la synthèse et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (AOR) comprenant le DOE (Dossier des ouvrages exécutés).
Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:
— diagnostic préalable DIAG;
— quantitatif (Quant): établissement d'un quantitatif lots par lots;
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286785
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Peytavin
Adresse postale: 15 avenue d'Assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 206 💰
“En groupement avec:
— SARL Arc Architecture — 3 boulevard Dubus — 27300 Bernay;
— SARL Marc Cusy Économie de la construction — 20 rue des Fours — 34750...”
En groupement avec:
— SARL Arc Architecture — 3 boulevard Dubus — 27300 Bernay;
— SARL Marc Cusy Économie de la construction — 20 rue des Fours — 34750 Villeneuve-les-Maguelone;
— SARL BET Durand — 90 avenue Maurice Planès — 34070 Montpellier;
— SARL INSE — 132 rue Marc Robert — 12850 Onet-le-Château;
— SARL Rouch Acoustique — 123 place Jacques Mirouze — 34000 Montpellier;
— Espace Libre — 29 rue de Verdun — 76240 Bonsecours.
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Source: OJS 2021/S 030-074176 (2021-02-09)