Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 31 logements, résidence Séniors à Lux

OPAC Saône & Loire

Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de travaux;
— examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAU Architectes

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20s0063
Brève description:

Missions de base: — études esquisses; — avant-projet sommaire; — avant-projet définitif; — études projet; — assistance pour la passation des contrats de travaux; — examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots; — direction de l'exécution du ou des contrats de travaux; — assistance opérations de réception. Missions complémentaires: — établissement des quantitatifs; — étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT; — établissement des plans de numérotation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482537
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes: — compétence architecturale; — compétence économie de la construction; — compétence structures; — compétence fluides; — compétence thermiques; — compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base:

— études esquisses;

— avant-projet sommaire;

— avant-projet définitif;

— études projet;

— assistance pour la passation des contrats de travaux;

— examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots;

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;

— assistance opérations de réception.

Missions complémentaires:

— établissement des quantitatifs;

— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;

— établissement des plans de numérotation.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Les variantes exigées suivantes sont prévues:

— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC);

— variante exigée nº 2: étude de faisabilité pour la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— habilitation du mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2);

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours;

— attestation d'assurance décennale pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation une page A4 recto/verso;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'équipe devra impérativement comporter un architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comporter une compétence architecturale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:

— compétence architecturale;

— compétence économie de la construction;

— compétence structures;

— compétence fluides;

— compétence thermiques;

— compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 199-482537 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base: — études esquisses, — avant-projet sommaire, — avant-projet définitif, — études projet, — assistance pour la passation des contrats de travaux, — examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots, — direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — assistance opérations de réception. Missions complémentaires: — établissement des quantitatifs, — étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT, — établissement des plans de numérotation.

Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019776
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482537
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études esquisses,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots,

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— établissement des quantitatifs,

— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT,

Description des options:

— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: BAU Architectes
Adresse postale: 16 rue de la Butte de Chaumont, BP 18
Commune postale: Talant Cedex
Code postal: 21241
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

Source: OJS 2021/S 010-019776 (2021-01-12)

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