Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de travaux;
— examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 31 logements, résidence Séniors à Lux
20s0063”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de...”
Brève description
Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de travaux;
— examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de...”
Description du marché
Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— assistance pour la passation des contrats de travaux;
— examen de la conformité au projet des études d'Exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (VISA) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes exigées suivantes sont prévues:
— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC);
— variante exigée nº 2:...”
Description des options
Les variantes exigées suivantes sont prévues:
— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC);
— variante exigée nº 2: étude de faisabilité pour la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— habilitation du mandataire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2);
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours;
— attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2);
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours;
— attestation d'assurance décennale pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation une page A4 recto/verso;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'équipe devra impérativement comporter un architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comporter une compétence architecturale.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:
— compétence architecturale;
— compétence économie de la construction;
— compétence structures;
— compétence fluides;
— compétence thermiques;
— compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482537 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 31 logements Résidence Seniors à Lux
20s0063”
Brève description:
“Missions de base:
— études esquisses,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études projet,
— assistance pour la passation des contrats de...”
Brève description
Missions de base:
— études esquisses,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots,
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs,
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT,
— établissement des plans de numérotation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de base:
— études esquisses,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études projet,
— assistance pour la passation des contrats de...”
Description du marché
Missions de base:
— études esquisses,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots,
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
— assistance opérations de réception.
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs,
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT,
— établissement des plans de numérotation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes exigées suivantes sont prévues:
— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC),
— variante exigée nº 2:...”
Description des options
Les variantes exigées suivantes sont prévues:
— variante exigée nº 1: Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier (OPC),
— variante exigée nº 2: étude de faisabilité pour la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482537
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: BAU Architectes
Adresse postale: 16 rue de la Butte de Chaumont, BP 18
Commune postale: Talant Cedex
Code postal: 21241
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019776 (2021-01-12)