Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une résidence senior de 35 logements sur la commune de Le Breuil

OPAC Saône & Loire

Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et Visa (Visa) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— Assistance opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC);
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAU Architectes

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20s0061
Brève description:

Missions de base: — études esquisses; — avant-projet sommaire; — avant-projet définitif; — études projet; — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); — Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et Visa (Visa) pour les autres lots; — direction de l'exécution du ou des contrats de travaux; — Assistance opérations de réception (AOR). Missions complémentaires: — établissement des quantitatifs; — Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC); — étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT; — établissement des plans de numérotation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485335
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes: — compétence architecturale; — compétence économie de la construction; — compétence structures; — compétence fluides; — compétence thermiques; — compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base:

— études esquisses;

— avant-projet sommaire;

— avant-projet définitif;

— études projet;

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et Visa (Visa) pour les autres lots;

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;

— Assistance opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires:

— établissement des quantitatifs;

— Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC);

— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;

— établissement des plans de numérotation.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71670 Le Breuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— habilitation du mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration du candidat (DC2);

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours;

— attestation d'assurance décennale pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation 1 page A4 recto/verso;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'équipe devra impérativement comporter un architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comporter une compétence architecturale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC Saône et Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Code postal: 71009
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:

— compétence architecturale;

— compétence économie de la construction;

— compétence structures;

— compétence fluides;

— compétence thermiques;

— compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 200-485335 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base: — études esquisses, — avant-projet sommaire, — avant-projet définitif, — études projet, — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots, — direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — Assistance opérations de réception (AOR), Missions complémentaires: — établissement des quantitatifs, — Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC), — étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la Daact, — établissement des plans de numérotation.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014531
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485335
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études esquisses,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études projet,

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et visa (Visa) pour les autres lots,

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— Assistance opérations de réception (AOR),

— établissement des quantitatifs,

— Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC),

— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la Daact,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: BAU Architectes
Adresse postale: 16 rue de la Butte Chaumont
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Source: OJS 2021/S 008-014531 (2021-01-08)

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