Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest. Tranche ferme: marché global (Cordière et Bonnevay). Tranche optionnelle 1: mise en place de silos enterrés de collecte des ordures ménagères. Mission de maîtrise d'œuvre: DIA/AVP/PRO/DCE/ACT/EXE limitées au DPGF/VISA/DET/AOR/OPC (en prestation supplémentaire éventuelle). Enveloppe financière affectée au travaux: 4 180 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: Résidentialisation Bonnevay
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EST Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 5030 F
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459044
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Afin d'appréhender le contexte de l'opération, les candidats téléchargeront sur le site www.achatpublic.com le pré-programme et les éléments associés. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision sur la procédure: avec négociation article R. 2124-3 du code de la commande publique. Aucune exclusivité exigée. Ce marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi des publics en difficulté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences Cordière et Bonnevay à Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:

— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;

— désignation du mandataire.

Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens et compétences. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): trois références en résidentialisation, deux références en restructuration d'une offre de stationnement, deux références en maîtrise d'usage, concertation. Moyens et compétences exigés: paysagiste — VRD/stationnement — concertation et maîtrise d'usage — OPC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Paysagiste.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le paysagiste sera le mandataire en cas de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références (notée sur 10):

— résidentialisation (notées sur 4);

— maîtrise d'usage, concertation (notées sur 3);

— restructuration d'une offre de stationnement (notées sur 3);

Qualité des compétences et des moyens (notée sur 5):

— paysagiste;

— BE/VRD/stationnement;

— maîtrise d'usage;

— OPC.

Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, CSPS, contrôleur technique, service de la ville de Saint-Priest) et justification de la pertinence du groupement vis à vis du projet (notée sur 5).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service juridique achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478034720 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459044 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à SAINT-PRIEST. Tranche ferme : Marché global (Cordière et Bonnevay). Tranche optionnelle 1 : mise en place de silos enterrés de collecte des ordures ménagères. Mission de maîtrise d'oeuvre : DIA / AVP/ PRO/ DCE / ACT / EXE limitées au DPGF/ VISA / DET / AOR / OPC (en prestation supplémentaire éventuelle). Enveloppe financière affectée au travaux : 4 180 K euros HT.

Valeur totale du marché: 379795.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230719
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459044
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à SAINT-PRIEST.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences Cordière et Bonnevay à SAINT-PRIEST

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: Atelier anne gardoni
Adresse postale: 60 rue des Deux Amants
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Sotrec ingenierie
Adresse postale: 1 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42031
Nom: Recipro-cite sas
Adresse postale: 7 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 379795.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Juridique Achats Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2022/S 085-230719 (2022-04-27)

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