Marché de maîtrise d'œuvre pour la remise à neuf du diffuseur en Seine du Parc Lagravère

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Marché de maîtrise d'œuvre pour la remise à neuf du diffuseur en Seine du Parc Lagravère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Prolog

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020_457
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la remise à neuf du diffuseur en Seine du Parc Lagravère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371300&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371300&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485259
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

1) une 1 2) une 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la remise à neuf du diffuseur en Seine du Parc Lagravère

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

1) une 1

2) une 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental Pierre Lagravère — colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement ainsi que ceux les EPI nécessaires aux travaux à proximité de la Seine; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec; Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR concepteur) d'au moins un membre de l'équipe projet chez le mandataire ou attestation sur l'honneur que formation et autorisation préalable à notification; preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement; Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

OPQIBI 1304 Études de réseaux d'assainissement complexes; OPQIBI 0803 étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs; OPQIBI 1816 ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour un ouvrage de génie civil, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT de travaux sur 7 points;

— critère 2: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour des travaux fluviaux, d'un montant minimal de 500 000 EUR HT de travaux sur 7 points;

— critère 3: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'une mission de définition et de suivi géotechnique sur trois points;

— critère 4: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement d'un dossier loi sur l'eau et dérogation espèces protégées sur 4 points;

— critère 5: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement des pièces techniques d'un marché de contrôle qualité sur trois points;

— critère 6: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement d'une méthodologie de maintien en service d'un déversoir d'orage (rejet en Seine) pendant la période de travaux sur 6 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeru environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371300&orgAcronyme=f4g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485259 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la remise à neuf du diffuseur en Seine du parc Lagravère.

Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324009
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485259
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché a été notifié le 18.6.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental Pierre Lagravère — Colombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Prolog
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 122-324009 (2021-06-23)

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