Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 68 logements collectifs et de 23 garages, 1, 2 et 3 place Pagnol à Teteghem

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique du 1.4.2019. La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission spécifique composée de huit éléments (détaillés au CCP). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences suivantes: ingénierie en démolition et déconstruction, ingénierie spécialisée dans la gestion des problématiques de dépollution (amiante, plomb et pollutions diverses), risque d'exposition à l'amiante et gestion environnementale. La présente consultation ne prévoit pas de mission d'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 20714
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique du 1.4.2019. La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission spécifique composée de huit éléments (détaillés au CCP). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences suivantes: ingénierie en démolition et déconstruction, ingénierie spécialisée dans la gestion des problématiques de dépollution (amiante, plomb et pollutions diverses), risque d'exposition à l'amiante et gestion environnementale. La présente consultation ne prévoit pas de mission d'OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624751
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 mois (études et travaux compris). Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux. Les prix sont forfaitaires et révisables pendant la durée du marché. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 750 000,00 EUR HT. La visite du site est recommandée. Pour l'organisation des visites, merci de prendre contact avec Mme Pauline Dehuysser, responsable d'entité patrimoine du secteur de la direction territoriale Flandres Grand Littoral (+33 328513372/+33 686368917/pdehuysser@partenordhabitat.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 mois (études et travaux compris). Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux. Les prix sont forfaitaires et révisables pendant la durée du marché. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 750 000,00 EUR HT.
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La visite du site est recommandée. Pour l'organisation des visites, merci de prendre contact avec Mme Pauline Dehuysser, responsable d'entité patrimoine du secteur de la direction territoriale Flandres Grand Littoral (+33 328513372/+33 686368917/pdehuysser@partenordhabitat.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 250-624751 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission spécifique composée de 8 éléments (détaillés au Ccp). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences suivantes : Ingénierie en démolition et déconstruction, Ingénierie spécialisée dans la gestion des problèmatiques de dépollution ( amiante, plomb et pollutions diverses), risque d'exposition à l'amiante et gestion environnementale. La présente consultation ne prévoit Pas de mission d'Opc
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Valeur totale du marché: 26 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446882
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624751
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché : 50 % Compétences des intervenants 50 % Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Cabinet Thierry SILVERT
Adresse postale: 15 boulevard Ernest Noël
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 26 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché :
50 % Compétences des intervenants
50 % Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
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les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai -
59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 171-446882 (2021-08-31)