Marché de gestion de l'accueil des gens du voyage

CCAL

Prestation de services à destination des gens du voyage: gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy (40 places) et Mont-Saint-Martin (15 places), action sociale, gestion aire grands passages (150 places), recouvrement redevance pour stationnement illégal, tranches optionnelles nº 1 gestion de la nouvelle aire d'accueil permanente de Mont-Saint-Martin (19 places) et nº 2 gestion des terrains familiaux locatifs (20 places à réaliser par la collectivité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 20-12-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269842
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Attention, il n'y a qu'un lot pour respecter le formulaire JOUE BOAMP mais juridiquement le marché n'est pas alloti voir RC.

Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an soit quatre ans au total.
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: gestion de la nouvelle aire d'accueil de Mont-Saint-Martin (à aménager ultérieurement par la collectivité — 19 places).

Tranche optionnelle nº 2: gestion des terrains familiaux locatifs (à venir — 20 places).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique.

Si groupement: habilitation du mandataire.

Situation économique et financière:

— CA global et CA du domaine d'activité du marché des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banque ou preuve assurance risques professionnels pertinents (ou preuve capacité économique et financière par tout autre moyen approprié si documents ne peuvent être produits).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance personnel encadrement des trois dernières années;

— liste des principaux services des trois dernières années;

— description outillage, matériel et équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1 et suivants code justice administrative);

— référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269842 (2020-06-08)

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