Prestation de services à destination des gens du voyage: gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy (40 places) et Mont-Saint-Martin (15 places), action sociale, gestion aire grands passages (150 places), recouvrement redevance pour stationnement illégal, tranches optionnelles nº 1 gestion de la nouvelle aire d'accueil permanente de Mont-Saint-Martin (19 places) et nº 2 gestion des terrains familiaux locatifs (20 places à réaliser par la collectivité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion de l'accueil des gens du voyage
20-12-00-00
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Prestation de services à destination des gens du voyage: gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy (40 places) et Mont-Saint-Martin (15 places),...”
Brève description
Prestation de services à destination des gens du voyage: gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy (40 places) et Mont-Saint-Martin (15 places), action sociale, gestion aire grands passages (150 places), recouvrement redevance pour stationnement illégal, tranches optionnelles nº 1 gestion de la nouvelle aire d'accueil permanente de Mont-Saint-Martin (19 places) et nº 2 gestion des terrains familiaux locatifs (20 places à réaliser par la collectivité).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Attention, il n'y a qu'un lot pour respecter le formulaire JOUE BOAMP mais juridiquement le marché n'est pas alloti voir RC.”
Prestation de services à destination des gens du voyage: gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy (40 places) et Mont-Saint-Martin (15 places), action sociale, gestion aire grands passages (150 places), recouvrement redevance pour stationnement illégal, tranches optionnelles nº 1 gestion de la nouvelle aire d'accueil permanente de Mont-Saint-Martin (19 places) et nº 2 gestion des terrains familiaux locatifs (20 places à réaliser par la collectivité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an soit quatre ans au total.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: gestion de la nouvelle aire d'accueil de Mont-Saint-Martin (à aménager ultérieurement par la collectivité — 19 places).
Tranche...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: gestion de la nouvelle aire d'accueil de Mont-Saint-Martin (à aménager ultérieurement par la collectivité — 19 places).
Tranche optionnelle nº 2: gestion des terrains familiaux locatifs (à venir — 20 places).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature avec attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature avec attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique.
Si groupement: habilitation du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— CA global et CA du domaine d'activité du marché des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou preuve assurance risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— CA global et CA du domaine d'activité du marché des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou preuve assurance risques professionnels pertinents (ou preuve capacité économique et financière par tout autre moyen approprié si documents ne peuvent être produits).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance personnel encadrement des trois dernières années;
— liste des principaux services des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance personnel encadrement des trois dernières années;
— liste des principaux services des trois dernières années;
— description outillage, matériel et équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1 et suivants code justice administrative);
— référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1 et suivants code justice administrative);
— référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-269842 (2020-06-08)