Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour les communes du Syndicat intercommunal Guil-Durance d'éclairage public (Sigdep)”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture d'énergie pour l'éclairage public (tarif bleu) des 19 communes regroupées au sein du Sigdep.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture d'énergie pour l'éclairage public (tarif bleu) des 19 communes regroupées au sein du Sigdep.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Solution d'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable (100 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réotier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 200-484341 (2020-10-09)