Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel — accord-cadre multi-attributaire

Val de Berry, OPH du Cher

Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20LT033
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3: — la fourniture de la molécule et des prestations afférentes, — l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Berry, OPH du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeberry.fr 🌏
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501749
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.
Accord-cadre de quatre ans multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des 19 chaufferies collectives gaz implantées sur l'ensemble du département du Cher dont Val de Berry est propriétaire.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-501749 (2020-10-19)
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