Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel — accord-cadre multi-attributaire
20LT033”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3:
— la fourniture de la molécule et des prestations...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent: pour des sites de consommation des segments T2 et T3:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.
1️⃣
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de quatre ans multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés pour l'alimentation...”
Description du marché
Accord-cadre de quatre ans multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des 19 chaufferies collectives gaz implantées sur l'ensemble du département du Cher dont Val de Berry est propriétaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 207-501749 (2020-10-19)