Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

OPH Portes de France Thionville

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant différents points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total direct énergie

Qui ?

• OPH Portes de France Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Portes de France Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er — BP 60116
Code postal: 57103
Commune postale: Thionville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: contact@oph-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382820510 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346225
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Service maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur conformément au règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT. Les sites sont listés en annexe du CCATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: OPH Portes de France Thionville.
Informations complémentaires:

Service maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur conformément au règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Erese
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: FEMDER Christophe
Téléphone: +33 662985921 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.erese.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-346225 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596729
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346225
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché

Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre.

Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.).

Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 242-596729 (2020-12-07)

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