Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant différents points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant différents points de livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT. Les sites sont listés en annexe du CCATP.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant différents points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Portes de France Thionville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur conformément au règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-346225 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre.
Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACC2020
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.).
Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.).
Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 242-596729 (2020-12-07)