Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

OPH Portes de France Thionville

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant différents points de livraison.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Portes de France Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er — BP 60116
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382820510 📞
Courrier électronique: contact@oph-thionville.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.oph-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cabinet Erese
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: FEMDER Christophe
Téléphone: +33 662985921 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.erese.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT. Les sites sont listés en annexe du CCATP.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Portes de France Thionville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur conformément au règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); — référé contractuel, après la signature du contrat (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-346225 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PFT.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACC2020
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.). Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-596729 (2020-12-07)