Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique — accord-cadre multi-attributaire - groupement de commandes

Société villeurbannaise d'urbanisme

Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA
• Régie gaz électricité Sallanches

Qui ?

• Société villeurbannaise d'urbanisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Villeurbannaise d'urbanisme
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse, BP 15055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.svu.fr 🌏
Courrier électronique: salvatore.rinaldi@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461132
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Patrimoine de l'ensemble des bailleurs exception faite du patrimoine d'Halpades situé en Haute-Savoie.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de sa signature. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine d'Halpades situé sur Thônes, Seyssel et les Houches.
Intitulé du lot: Secteur Sallanches et Bonneville
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine d'Halpades situé Sallanches et Bonneville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeurbanne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://WWW.calyon.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-461132 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Valeur totale du marché: 1761803.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Villeurbannaise d'Urbanisme
Adresse postale: 6 av. Henri-Barbusse, BP 15055
Contact
Courrier électronique: ingrid.thomas@svu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638457
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461132
Numéro JO-S: 253

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1647072.96 EUR 💰
Nom: Régie Gaz Électricité Sallanches
Adresse postale: 196 avenue Albert-Gruffat
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.rges.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 114730.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 253-638457 (2020-12-24)

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