Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique — accord-cadre multi-attributaire - groupement de commandes”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Patrimoine de l'ensemble des bailleurs exception faite du patrimoine d'Halpades situé en Haute-Savoie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de sa signature. Il peut ainsi être prorogé une fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de sa signature. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Patrimoine d'Halpades situé sur Thônes, Seyssel et les Houches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sallanches et Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine d'Halpades situé Sallanches et Bonneville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://WWW.calyon.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-461132 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Villeurbannaise d'Urbanisme
Adresse postale: 6 av. Henri-Barbusse, BP 15055
Courrier électronique: ingrid.thomas@svu.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique — accord-cadre multi-attributaire — groupement de commandes”
Brève description:
“Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1761803.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210101EDF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique — secteur Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1647072.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique — secteur Thônes, Seyssel et les Houches (Patrimoine Halpades)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20210101RGES
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique - secteur Sallanches et Bonneville (Patrimoine Halpades)” Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Gaz Électricité Sallanches
Adresse postale: 196 avenue Albert-Gruffat
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.rges.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114730.24 💰
Source: OJS 2020/S 253-638457 (2020-12-24)