Marché de fourniture, d'acheminement et livraison d'électricité jusqu'aux points de livraisons du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne et prestations annexes
Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, d'acheminement et livraison d'électricité jusqu'aux points de livraisons du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne et...”
Titre
Marché de fourniture, d'acheminement et livraison d'électricité jusqu'aux points de livraisons du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne et prestations annexes
20-120
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit au maximum (3) trois fois. Chaque reconduction est d'une durée de douze mois.
Il est reconduit tacitement.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les capacités techniques et professionnelles:
Respecter l'article 22 de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000 relative à la modernisation et au développement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les capacités techniques et professionnelles:
Respecter l'article 22 de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Ainsi, «un producteur ou un fournisseur de son choix installé sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire d'un autre État.
IV. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles adressent une déclaration au ministre chargé de l'énergie.»
Le candidat répond aux conditions fixées également dans la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre — 179-191, avenue Joliot-Curie — 92020 Nanterre Cedex — tél: +33 140971010 — fax: +33 147243161 — internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — tél: +33 139073907 — fax: +33 139073902 — internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 240-592838 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-592838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:05
Source: OJS 2020/S 252-636085 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2020-12-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Douze mois ferme.
Nouvelle valeur
Texte: Onze mois fermes c'est-à-dire avec une fin le 31.12.2021.
Source: OJS 2021/S 001-000934 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 966 918 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592838
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 966 918 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre – 179-191, avenue Joliot-Curie – 92020 Nanterre Cedex – tél: +33 140971010 – fax: +33 147243161 – internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles – 5 place André Mignot – 78011 Versailles Cedex – tél: +33 139073907 – fax: +33 139073902 – internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis – tél: +33 140971010,
— pour les autres recours: cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis – tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2021/S 030-072874 (2021-02-09)