Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-15 | Avis de marché |
| 2020-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Enquêtes SSDh
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148965224 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tPdMgmKhoc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234362
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes de satisfaction et enquêtes diverses.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes sociales.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Service expertise commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tPdMgmKhoc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234362 (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Enquêtes SSDh
Brève description:
Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148965224 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tPdMgmKhoc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234362
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, sans montant minimum ni maximum annuels, pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à 12 dudit code. La valeur estimée du marché est établie au regard de la durée maximale du contrat (quatre ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes de satisfaction et enquêtes diverses.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, sans montant minimum ni maximum annuels, pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à 12 dudit code. La valeur estimée du marché est établie au regard de la durée maximale du contrat (quatre ans).
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Brève description: Enquêtes sociales.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Service expertise commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tPdMgmKhoc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234362 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JF/AOO/FCS/Enquêtes0420
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis Habitat
Contact
Courrier électronique: emilie.dorol@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148965624 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383304
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234362
Numéro JO-S: 157
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-08 📅
Nom: Market Audit
Adresse postale: 15 rue Paul Dautier
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.market-audit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 157-383304 (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JF/AOO/FCS/Enquêtes0420
Brève description:
Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis Habitat.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis Habitat
Contact
Courrier électronique: emilie.dorol@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148965624 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383304
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234362
Numéro JO-S: 157
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-08 📅
Nom: Market Audit
Adresse postale: 15 rue Paul Dautier
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.market-audit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 157-383304 (2020-08-11)
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