Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis habitat
Enquêtes SSDh”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.
Description du marché: Enquêtes de satisfaction et enquêtes diverses.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, sans montant minimum ni maximum annuels, pour partie à bons de commande en application des articles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, sans montant minimum ni maximum annuels, pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à 12 dudit code. La valeur estimée du marché est établie au regard de la durée maximale du contrat (quatre ans).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enquêtes sociales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234362 (2020-05-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis Habitat
JF/AOO/FCS/Enquêtes0420”
Brève description:
“Marché de conseil, conception et réalisation d'enquêtes pour Seine-Saint-Denis Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes de satisfaction et enquêtes diverses
Date de conclusion du contrat: 2020-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Market Audit
Adresse postale: 15 rue Paul Dautier
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.market-audit.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 157-383304 (2020-08-11)