Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_Cr_15e)

Société du Grand Paris

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (ouvrage annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ 17 km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-07-30 Informations complémentaires
2020-09-14 Informations complémentaires
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020DC002_cand
Brève description:
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (ouvrage annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ 17 km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609001&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609001&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355551
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours maximaux à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560619&orgAcronyme=s2d
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.
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Durée de l'accord: 114 mois
Description des options:
La description de l'option se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Situation économique et financière:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 000 EUR en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 000 EUR concernant les travaux de génie civil.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en Euros. La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Selma Mouloud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609001&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-355551 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366285
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355551
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Dans l'avis 20-94516 publié au BOAMP, la rubrique II.2.9) n'a pas été retranscrite. Cette rubrique comprend les éléments ci-dessous déjà présents dans l'avis 2020/S 144-355551 publié au JOUE: Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
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Source: OJS 2020/S 149-366285 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440197
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-440197 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020DC002
Brève description:
la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (Smr/Smi), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [Quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements]
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Valeur totale du marché: 2 540 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 Mail de la Petite Espagne - immeuble Le Moods

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020414
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
information complémentaire au titre de la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution concernant la pondération des critères : Les critères d'attribution et leur pondération étaient les suivants : (i) Coût (47,5%), (ii) Qualité du projet (27,5%), (iii) Maîtrise des risques et des interfaces (12%), (iv) Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier (7%), (v) Maîtrise des délais et mise en service (6%)outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2020/s144-355551) mentionné à la rubrique Iv.2.1), le marché a fait l'objet de 2 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2020/s149-366285 ; 2020/s182-440197a la suite de la réception de 3 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques V.2.3 (ci-dessus). Le présent marché a été signé le 11 décembre 2023 par un membre du directoire de la Société du Grand Paris et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le 15 décembre 2023. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante: 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante: marches-sgp@societedugrandparis.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
au titre de la tranche ferme, le titulaire est en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages, des équipements et des systèmes entre l'ouvrage annexe 1001p (interfaces avec la ligne 15 Sud) et l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny.La tranche ferme comprend ainsi la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (Smr/Smi), d'environ dix-sept (17) km de tunnel, d'environ dix-sept ouvrages de services, des aménagements et des équipements liés au système de transport ainsi que des adaptations de génie civil sur l'ouvrage d'entonnement 1001p et sur la réalisation du tunnel de la ligne 15 Est dans la gare de Champigny-Centre.Le titulaire est également en charge, au titre de la tranche ferme, des études de niveau AVP relatives à la réalisation des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 et à la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1 sur le site de la gare de Val De Fontenay.Au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est en charge des études de niveau Pro/Exe et de la réalisation, sur le site de la gare de Val De Fontenay, des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 (projet sous maîtrise d'ouvrage Ratp) ainsi que des études de niveau Pro/Exe et de la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1, les études de niveau AVP correspondantes étant incluses dans la tranche ferme
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques et des interfaces
Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier
Maîtrise des délais et mise en service
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: eiffage Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 352745749
Adresse postale: 3-7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏
Nom: ar Thème
Numéro d'enregistrement national: 381815679
Adresse postale: 9 Impasse de Mont Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://artheme.com/ 🌏
Nom: fbcc
Numéro d'enregistrement national: 807724562
Adresse postale: 259 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.fbcc.eu/ 🌏
Nom: architecture-studio
Numéro d'enregistrement national: 337849657
Adresse postale: 10 rue Lacurée
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://architecturestudio.fr/ 🌏
Nom: viguier
Numéro d'enregistrement national: 520193947
Adresse postale: 16 rue du Champ de l'alouette
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://www.viguier.com/fr 🌏
Nom: wilmotte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 306494493
Adresse postale: 68 rue du faubourg-saint-antoine
Adresse Internet: https://www.wilmotte.com/ 🌏
Nom: la/ba
Numéro d'enregistrement national: 834831869
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.laba-architectes.fr/ 🌏
Nom: silvio d'ascia Architecture
Numéro d'enregistrement national: 540018447
Adresse postale: 15 rue de Palestro
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.dascia.com/ 🌏
Nom: bjarke ingels group
Adresse postale: kloverbladsgade 56
Commune postale: Valby
Pays: Danemark 🇩🇰
Hovedstaden 🏙️
Adresse Internet: https://big.dk/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 540 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Selma MOULOUD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020414 (2024-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ar Thème architecture-studio bjarke ingels group Eiffage Génie Civil FBCC LA/BA Silvio d'Ascia Architecture Viguier Wilmotte & Associés
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Travaux de construction de tunnels Travaux de construction de tunnels ferroviaires Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie