La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (ouvrage annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ 17 km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_Cr_15e)
2020DC002_cand”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (ouvrage annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ 17 km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements.
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 114
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La description de l'option se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
“Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 000 EUR en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes...”
Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 000 EUR en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 000 EUR concernant les travaux de génie civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en Euros. La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par...”
Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours maximaux à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560619&orgAcronyme=s2d
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-355551 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-355551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Dans l'avis publié au JOUE (avis 2020/S 144-355551), les parenthèses encadrant les termes suivants «quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements»...”
Texte
Dans l'avis publié au JOUE (avis 2020/S 144-355551), les parenthèses encadrant les termes suivants «quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements» ont été supprimées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Texte
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document...”
Texte
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560619&orgAcronyme=s2d
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document...”
“Dans l'avis 20-94516 publié au BOAMP, la rubrique II.2.9) n'a pas été retranscrite. Cette rubrique comprend les éléments ci-dessous déjà présents dans...”
Dans l'avis 20-94516 publié au BOAMP, la rubrique II.2.9) n'a pas été retranscrite. Cette rubrique comprend les éléments ci-dessous déjà présents dans l'avis 2020/S 144-355551 publié au JOUE:
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-366285 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de récéption des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 182-440197 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 Mail de la Petite Espagne - immeuble Le Moods
Personne de contact: Selma MOULOUD
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M1_Cr_15e)
2020DC002”
Brève description:
“la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (Smr/Smi), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [Quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements]
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 540 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation...”
Description du marché
la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001p situé à Champigny-Sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (Smr/Smi), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [Quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements]
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques et des interfaces
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier
Critère de qualité (nom): Maîtrise des délais et mise en service
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0
Informations sur les options
Description des options:
“au titre de la tranche ferme, le titulaire est en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages, des équipements et des systèmes...”
Description des options
au titre de la tranche ferme, le titulaire est en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages, des équipements et des systèmes entre l'ouvrage annexe 1001p (interfaces avec la ligne 15 Sud) et l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny.La tranche ferme comprend ainsi la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (Smr/Smi), d'environ dix-sept (17) km de tunnel, d'environ dix-sept ouvrages de services, des aménagements et des équipements liés au système de transport ainsi que des adaptations de génie civil sur l'ouvrage d'entonnement 1001p et sur la réalisation du tunnel de la ligne 15 Est dans la gare de Champigny-Centre.Le titulaire est également en charge, au titre de la tranche ferme, des études de niveau AVP relatives à la réalisation des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 et à la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1 sur le site de la gare de Val De Fontenay.Au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est en charge des études de niveau Pro/Exe et de la réalisation, sur le site de la gare de Val De Fontenay, des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 (projet sous maîtrise d'ouvrage Ratp) ainsi que des études de niveau Pro/Exe et de la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1, les études de niveau AVP correspondantes étant incluses dans la tranche ferme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DC002
Titre:
“marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand ParisExpress (M1_Cr_15e)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 352745749
Adresse postale: 3-7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.eiffagegeniecivil.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ar Thème
Numéro d'enregistrement national: 381815679
Adresse postale: 9 Impasse de Mont Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://artheme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: fbcc
Numéro d'enregistrement national: 807724562
Adresse postale: 259 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
URL: https://www.fbcc.eu/🌏
Nom: architecture-studio
Numéro d'enregistrement national: 337849657
Adresse postale: 10 rue Lacurée
Code postal: 75002
URL: https://architecturestudio.fr/🌏
Nom: viguier
Numéro d'enregistrement national: 520193947
Adresse postale: 16 rue du Champ de l'alouette
Code postal: 75003
URL: https://www.viguier.com/fr🌏
Nom: wilmotte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 306494493
Adresse postale: 68 rue du faubourg-saint-antoine
URL: https://www.wilmotte.com/🌏
Nom: la/ba
Numéro d'enregistrement national: 834831869
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
URL: https://www.laba-architectes.fr/🌏
Nom: silvio d'ascia Architecture
Numéro d'enregistrement national: 540018447
Adresse postale: 15 rue de Palestro
Code postal: 75012
URL: https://www.dascia.com/🌏
Nom: bjarke ingels group
Adresse postale: kloverbladsgade 56
Commune postale: Valby
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Hovedstaden 🏙️
URL: https://big.dk/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 540 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“information complémentaire au titre de la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution concernant la pondération des critères : Les critères d'attribution et...”
information complémentaire au titre de la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution concernant la pondération des critères : Les critères d'attribution et leur pondération étaient les suivants : (i) Coût (47,5%), (ii) Qualité du projet (27,5%), (iii) Maîtrise des risques et des interfaces (12%), (iv) Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier (7%), (v) Maîtrise des délais et mise en service (6%)outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2020/s144-355551) mentionné à la rubrique Iv.2.1), le marché a fait l'objet de 2 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2020/s149-366285 ; 2020/s182-440197a la suite de la réception de 3 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques V.2.3 (ci-dessus). Le présent marché a été signé le 11 décembre 2023 par un membre du directoire de la Société du Grand Paris et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le 15 décembre 2023. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante: 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2024/S 009-020414 (2024-01-08)