Marché de conception réalisation pour une opération de réhabilitation thermique visant à une amélioration de la performance énergétique de 119 logements à Tremblay-en-France

SA HLM Toit et Joie

Marché de conception réalisation pour une opération de réhabilitation thermique visant à une amélioration de la performance énergétique de 119 logements à Tremblay-en-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetude
• BEA
• Legendre

Qui ?

• SA HLM Toit et Joie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: ESI0112-0151-MCR
Brève description:

Marché de conception réalisation pour une opération de réhabilitation thermique visant à une amélioration de la performance énergétique de 119 logements à Tremblay-en-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Toit et Joie
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.toitetjoie.com/ 🌏
Courrier électronique: david.perrin@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434494 📞
Fax: +33 140435996 📠
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275605
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon le principe de mandataire glissant. L'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Conception et réhabilitation thermique de 119 logements à Tremblay-en-France.

L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet avec une composante entreprise de travaux «réalisation» constituée d'une entreprise générale ou sous-groupement d'entreprise et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences architecte, bureau d'étude et paysagiste.

Tranche ferme: regroupe l'ensemble des prestations d'études de conception relatives au programme global des travaux prévu dans les tranches optionnelles ainsi que les variantes le cas échéant et PSE retenue.

Tranche optionnelle 01: regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase de réalisation et des travaux portant sur le bâti des deux résidences de l'opération.

Tranche optionnelle 02: regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase réalisation et des travaux portant sur le volet résidentialisation et traitement des espaces extérieures de la résidence.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon le principe de mandataire glissant.

L'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 20 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tremblay-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les pièces justificatives suivant les modèles fournis suivant indications figurant au règlement de consultation.

Production des documents et renseignements suivants:

— une lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat de chaque membre du groupement (DC2);

— une déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» DUME de chaque membre du groupement;

— la fiche de présentation pour de chaque membre du groupement;

— une note d'intention commune aux membres du groupement;

— copie de la justification de l'inscription à l'ordre des Architectes;

— la fiche de coordonnées du candidat.

Situation économique et financière:

— un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible;

— une attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle et décennale;

— les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaire exigés.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels;

— des certificats de qualification professionnelle;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— une sélection de quatre références de l'architecte et de l'entreprise de travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réunion en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction et d'aménagement paysagé.

Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès la stade de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants, classés hiérarchiquement par ordre d'importance de la manière suivante:

— critère 1 (60 points/100 points): qualité et pertinence des références de niveau et complexité équivalente (architecturale, technique, énergétique, complexité équivalente...) des membres du groupement et notamment les références de l'architecte de la composante maîtrise d'œuvre du groupement;

— critère 2 (40 points/100 points): capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:

—— de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel au sein du groupement: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement, articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe et enfin la pertinence des principes méthodologiques développés dans la note d'intention commune relatifs au volet d'intervention en milieu occupé (20 pts);

—— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement (20 pts).

L'examen des candidatures sera effectué conformément aux dispositions des articles R. 2144-3 à R. 2144-5 du CCP.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 114-275605 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278716
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275605
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réhabilitation thermique de 119 logements à Tremblay-en-France. L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet avec une composante entreprise de travaux «Réalisation» constituée d'une entreprise générale ou sous-groupement d'entreprise et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences architecte, bureau d'étude et paysagiste.

— Tranche ferme: regroupe l'ensemble des prestations d'études de conception relatives au programme global des travaux prévu dans les tranches optionnelles ainsi que les variantes le cas échéant et PSE retenue;

— Tranche optionnelle 1: regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase de réalisation et des travaux portant sur le bâti des deux résidences de l'opération;

— Tranche optionnelle 2: regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase réalisation et des travaux portant sur le volet résidentialisation et traitement des espaces extérieures de la résidence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Archétude
Numéro d'enregistrement national: 349777607
Adresse postale: 70 rue de la Madeleine
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Legendre
Numéro d'enregistrement national: 399 394 204
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques-Daguerre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Bea
Numéro d'enregistrement national: 420893802
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 107-278716 (2021-06-01)

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