Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 134 logements collectifs résidence «Fleurs des Champs» à Toulon (83)

Grand Delta Habitat

Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence.
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique.
L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique.
Ces engagements contractuels sont doubles:
— obtention de la certification BBC rénovation;
— attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D).
Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Delta Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique. L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique. Ces engagements contractuels sont doubles: — obtention de la certification BBC rénovation; — attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D). Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Delta Habitat
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.granddelta.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.etienne@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-528867
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le groupement comprend au minium les compétences suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France; — une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint; — un ou plusieurs bureaux 'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste. Une visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique.

L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique.

Ces engagements contractuels sont doubles:

— obtention de la certification BBC rénovation;

— attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D).

Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.

Il s'agit d'un marché global qui comprend: une phase étude de conception et une phase réalisation, qui se décomposent comme suit:

— phase de conception Il s'agit des études nécessaires à la réhabilitation de la résidence conformément aux attentes du maître d'ouvrage. Ces attentes étant définies au sein du programme de l'opération.

Cette phase comprend les missions suivantes:

—— esquisse;

—— avant projet sommaire/avant projet définitif;

—— études de projet;

—— étude et plans d'exécution;

—— direction des travaux;

—— ordonnancement pilotage et coordination du chantier;

—— assistance aux opérations de réception.

Cette phase comprendra également la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (notamment permis de construire) et la constitution des Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

— phase réalisation II s'agit de l'ensemble des travaux nécessaire à la réalisation de l'ensemble du programme des travaux conformément aux études effectuées préalablement et validé par le maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Le groupement comprend au minium les compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France;

— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint;

— un ou plusieurs bureaux 'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste.

Une visite sur site est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1628 avenue Joseph Gasquet — 83100 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf RC. Il est expressément stipulé que le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt de permis de construire.

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et développement collectif
Contact
Point de contact: Delphine Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Signature électrique non obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Source: OJS 2020/S 217-528867 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique. L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique. Ces engagements contractuels sont doubles: — obtention de la certification BBC rénovation, — attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D). Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.

Valeur totale du marché: 4 987 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143026
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-528867
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le groupement comprend au minimum les compétences suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France, — une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint, — un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste. Une visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— obtention de la certification BBC rénovation,

Les prestations ont pour objet de réhabiliter des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence. Celle-ci comporte 134 logements répartis sur deux bâtiments et huit cages d'escaliers. Il s'agit d'un marché global qui comprend: une phase étude de conception et une phase réalisation, qui se décomposent comme suit:

— phase de conception: il s'agit des études nécessaires à la réhabilitation de la résidence conformément aux attentes du maître d'ouvrage. Cette phase comprend les missions suivantes:

—— esquisse,

—— APS/APD,

—— études de projet,

—— étude et plans d'exécution,

—— direction des travaux,

—— OPC,

Cette phase comprendra également la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (notamment permis de construire) et la constitution des DOE;

— phase réalisation.

Informations complémentaires:

Le groupement comprend au minimum les compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France,

— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint,

— un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Sud-Est
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SARL HA Architecte
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Nom: Adret Ingénieurs Associés
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 4 987 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boulevard Limbert
Code postal: 84000
Source: OJS 2021/S 057-143026 (2021-03-18)

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