Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence.
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique.
L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique.
Ces engagements contractuels sont doubles:
— obtention de la certification BBC rénovation;
— attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D).
Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 134 logements collectifs résidence «Fleurs des Champs» à Toulon (83)”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence.
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique.
L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique.
Ces engagements contractuels sont doubles:
— obtention de la certification BBC rénovation;
— attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D).
Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.
Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence. La résidence comporte 134 logements répartis sur deux bâtiments et huit cages d'escaliers.
Il s'agit d'un marché global qui comprend: une phase étude de conception et une phase réalisation, qui se décomposent comme suit:
— phase de conception Il s'agit des études nécessaires à la réhabilitation de la résidence conformément aux attentes du maître d'ouvrage. Ces attentes étant définies au sein du programme de l'opération.
Cette phase comprend les missions suivantes:
—— esquisse;
—— avant projet sommaire/avant projet définitif;
—— études de projet;
—— étude et plans d'exécution;
—— direction des travaux;
—— ordonnancement pilotage et coordination du chantier;
—— assistance aux opérations de réception.
Cette phase comprendra également la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (notamment permis de construire) et la constitution des Dossier des ouvrages exécutés (DOE);
— phase réalisation II s'agit de l'ensemble des travaux nécessaire à la réalisation de l'ensemble du programme des travaux conformément aux études effectuées préalablement et validé par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“Le groupement comprend au minium les compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits...”
Informations complémentaires
Le groupement comprend au minium les compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France;
— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint;
— un ou plusieurs bureaux 'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste.
Une visite sur site est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf RC. Il est expressément stipulé que le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet...”
Liste et brève description des conditions
Cf RC. Il est expressément stipulé que le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt de permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Signature électrique non obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 217-528867 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Delphine Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 134 logements collectifs — résidence «Fleurs des Champs» à Toulon (83)”
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réhabilitation des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence.
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé conformément aux articles L. 2171-1 3º et L. 2171-2 du code de la commande publique.
L'utilisation du recours à ce marché global étant justifiée par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet le titulaire du marché sera contractuellement engagé quant à des obligations de résultats en matière de performance énergétique.
Ces engagements contractuels sont doubles:
— obtention de la certification BBC rénovation,
— attente d'un DPE a minima de niveau C (actuellement D).
Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec un groupement conjoint de concepteur et réalisateur avec mandataire solidaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 987 810 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet de réhabiliter des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet de réhabiliter des bâtiments de la résidence Fleurs de Champs dans le but d'améliorer la qualité de vie des résidents, le confort des logements et la performance énergétique de la résidence. Celle-ci comporte 134 logements répartis sur deux bâtiments et huit cages d'escaliers. Il s'agit d'un marché global qui comprend: une phase étude de conception et une phase réalisation, qui se décomposent comme suit:
— phase de conception: il s'agit des études nécessaires à la réhabilitation de la résidence conformément aux attentes du maître d'ouvrage. Cette phase comprend les missions suivantes:
—— esquisse,
—— APS/APD,
—— études de projet,
—— étude et plans d'exécution,
—— direction des travaux,
—— OPC,
—— assistance aux opérations de réception.
Cette phase comprendra également la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (notamment permis de construire) et la constitution des DOE;
— phase réalisation.
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Informations complémentaires:
“Le groupement comprend au minimum les compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits...”
Informations complémentaires
Le groupement comprend au minimum les compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France,
— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement conjoint,
— un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes: structures, thermiques-fluides, économiste.
Une visite sur site est obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-528867
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Bâtiment Sud-Est
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL HA Architecte
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Nom: Adret Ingénieurs Associés
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 987 810 💰