Marché de conception réalisation pour la construction de 20 logements individuels à destination de MMH, dix logements individuels et 19 logements collectifs à destination de Batigère

Titre

Marché de conception réalisation pour la construction de 20 logements individuels à destination de MMH, dix logements individuels et 19 logements collectifs à destination de Batigère
20mdbcr03/Jo

Brève description

Dans le cadre d'un groupement de commande entre la société Batigère et Meurthe-et-Moselle Habitat, MMH est désigné coordonnateur du groupement.
Cette construction sera certifiée NF Habitat RT 2012-10 % et sera située à cheval sur les communes de Réhon 54430 rue de l'Industrie et Longwy 54400 rue de l'Abattoir.
Pour réaliser cette opération,un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:
— une entreprise générale, qui sera mandataire du groupement, et qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tout corps d'état (assurance responsabilité civile et décennale);
— un architecte (ou groupement d'architectes);
— un bureau d'études structures;
— un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques.
Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Description du marché

Dans le cadre d'un groupement de commande entre la société Batigère et Meurthe-et-moselle Habitat, MMH est désigné coordonnateur du groupement.
Cette construction sera certifiée NF Habitat RT 2012-10 % et sera située à cheval sur les communes de Réhon 54430 rue de l'Industrie et Longwy 54400 rue de l'Abattoir.
Pour réaliser cette opération,un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:
— une entreprise générale, qui sera mandataire du groupement, et qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tout corps d'état (assurance responsabilité civile et décennale);
— un architecte (ou groupement d'architectes);
— un bureau d'études structures;
— un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques.
Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les membres du groupement fourniront, obligatoirement, un dossier de candidature comprenant:
— un dossier de références au format A4 pour chaque membre, illustré par des photos, listant les réalisations ou études similaires à notre opération, avec mention du maître d'ouvrage, des intervenants, des coûts travaux, surfaces et année de réalisation.
Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement;
— il est demandé à l'entreprise générale et à l'architecte une sélection de cinq références ayant des caractéristiques similaires à notre opération:
— opération réalisée en conception réalisation en maîtrise d'ouvrage publique,
— construction de logements collectifs avec certification NF Habitat RT 2012 -10 %,
— construction de logements individuels avec certification NF Habitat RT 2012 -10 %,
— opération d'environ 50 logements individuels et collectifs,
— opération de 6 000 000 EUR HT de travaux.
Chacune de ces cinq références sera présentée sur format A3 vertical (cinq pages A3 pour l'entreprise générale et cinq pages A3 pour l'architecte).
Chaque page comprendra des vues, un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants et des certifications éventuelles.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant si les circonstances le justifient.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaires DC1 et DC2.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le délai de paiement sera de 30 jours, toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et CCAP qui seront remis aux équipes retenues. Pour MMH les modalités de financement sont des prêts Plus Plai Subvention ANRU NPNRU et Fonds Propres MMH. Pour Batigère les modalités de financement sont des prêts CDC PLS, prêt Action Logement et Fonds Propres Batigère. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est une obligation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse de Meurthe-et-Moselle Habitat, service marchés M de Brito.
Les fichiers électroniques devront être transmis, sur le profil d'acheteur, dans des formats largement disponibles dont notamment PDF, sachant que pour la signature du marché à venir, le format PAdES est préconisé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra, le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les équipes sélectionnées (au minimum 3) à l'issue de la phase candidature remettront des prestations au stade APS. Le budget prévisionnel pour la partie MMH est de 3 165 000 EUR HT et pour la partie Batigère de 3 275 000 EUR HT. Une prime de 29 500 EUR HT sera versée, par chaque maître d'ouvrage, aux équipes retenues qui respecteront les conditions définies dans le règlement de consultation et les exigences du cahier des charges.
Début d'exécution prévue pour octobre 2021.
Attention ce futur marché de conception réalisation est un marché unique avec la part de chaque maître d'ouvrage. MMH étant désigné coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché et ordre de service global. Toutes les conditions de ce marché seront stipulées dans le cahier des charges.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Numéro de la consultation: 20MDBCR03

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.