Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;
— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro SAS

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: Panneaux securite incendie
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets: — volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs; — volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148276
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs. Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:

— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Bourg Dombes Val de Saône.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

Intitulé du lot: Territoire Ambérieu Bugey Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire Ambérieu Bugey Isère.
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire Bellegarde Pays de Gex.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire Oyonnax Haut Bugey.
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire Rhône Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1); et

— la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Précisions sur le détail des critères pour la notation de la valeur technique:

1) Le candidat détaillera l'organisation mise en place pour répondre aux prescriptions techniques du volet A en précisant (100 pts):

— la méthode de reconnaissance des lieux et le recensement des moyens d'accès;

— le nombre d'intervenants techniques affectés au marché;

— gestion des trajets et organisation des campagnes de recensement;

— le nombre d'heures estimatives par allé et par an pour la réalisation des prestations du volet A;

2) Le candidat détaillera les moyens de restitutions des informations de l'avancement des prestations du volet A et la validation des prestations du volet B (100 pts):

— description de méthodologie organisationnelle pour le suivi des reconnaissances des lieux;

— exemple de rapport de relevé après visite sur site;

— méthodologie de restitution de l'avancement (format des fichiers, contenu, enregistrement et classement, modalités de transmission);

— méthodologie de suivi et de restitution de l'avancement de la modélisation informatique des plans et de la pose des plans dans le cadre du volet B (modèle de rapport d'intervention, retour sur anomalies, tableau de suivi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148276 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Panneaux securité incendie
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets: — volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs; — volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180614
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148276
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

Source: OJS 2020/S 076-180614 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400995
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Brève description: Lot 1 Territoire Bourg, Dombes — Val de Saône.
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère
Brève description: Lot 2 Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère.
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Brève description: Lot 3 Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Brève description:

Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.

Lot 5 Territoire Rhône Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: Parc des Corbèges, 22 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 760 EUR 💰
51 480 EUR 💰
27 770 EUR 💰
Adresse postale: Parc des Corbèges, 22 rue de la Danoise
Valeur totale du marché: 38 860 EUR 💰
25 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 165-400995 (2020-08-21)

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