Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;
— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie
PANNEAUX SECURITE INCENDIE”
Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations...”
Brève description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;
— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Lot 1: territoire Bourg Dombes Val de Saône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.
Volet B: conception...”
Informations complémentaires
Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.
Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu Bugey Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: Lot 2: territoire Ambérieu Bugey Isère.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Bellegarde Pays de Gex.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax Haut Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1); et
— la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Précisions sur le détail des critères pour la notation de la valeur technique:
1) Le candidat détaillera l'organisation mise en place pour répondre aux prescriptions techniques du volet A en précisant (100 pts):
— la méthode de reconnaissance des lieux et le recensement des moyens d'accès;
— le nombre d'intervenants techniques affectés au marché;
— gestion des trajets et organisation des campagnes de recensement;
— le nombre d'heures estimatives par allé et par an pour la réalisation des prestations du volet A;
2) Le candidat détaillera les moyens de restitutions des informations de l'avancement des prestations du volet A et la validation des prestations du volet B (100 pts):
— description de méthodologie organisationnelle pour le suivi des reconnaissances des lieux;
— exemple de rapport de relevé après visite sur site;
— méthodologie de restitution de l'avancement (format des fichiers, contenu, enregistrement et classement, modalités de transmission);
— méthodologie de suivi et de restitution de l'avancement de la modélisation informatique des plans et de la pose des plans dans le cadre du volet B (modèle de rapport d'intervention, retour sur anomalies, tableau de suivi).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 062-148276 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie
Panneaux securité incendie”
Brève description:
“Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations...”
Brève description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:
— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;
— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-148276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 4.9.2020 (00:00).
Nouvelle valeur
Texte: 29.9.2020 (00:00).
Source: OJS 2020/S 076-180614 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 810 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Description
Description du marché: Lot 1 Territoire Bourg, Dombes — Val de Saône.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère
Description
Description du marché: Lot 2 Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Description
Description du marché: Lot 3 Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Description
Description du marché: Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Description du marché: Lot 5 Territoire Rhône Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020070207
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: Parc des Corbèges, 22 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020070208
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020070209
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 770 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020070210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc des Corbèges, 22 rue de la Danoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 860 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020070211
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Rhône Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 940 💰
Source: OJS 2020/S 165-400995 (2020-08-21)