Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de commissionnement pour l'opération de réorganisation, d'extension et de réhabilitation du palais de justice historique de basse-terre”
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Brève description:
“Marché de commissionnement pour l'opération de réorganisation, d'extension et de réhabilitation du palais de justice historique de basse-terre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Marché de commissionnement pour l'opération de réorganisation, d'extension et de réhabilitation du palais de justice historique de basse-terre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés:
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— trois références maximum portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché en cours ou achevées depuis moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— trois références maximum portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché en cours ou achevées depuis moins de trois ans, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'œuvre;
— les effectifs moyens annuels des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
17:00 📅
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
La durée de 120 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative.
L'heure de remise des plis indiquée est l'heure de Paris soit 11h00 heure de Guadeloupe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 235-580231 (2020-11-27)