Marché de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre

APIJ

La présente consultation a pour objet une mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (97110).
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les chiffres-clés de l'opération sont donnés ci-après à titre indicatif:
— Surface de plancher (SDP): 1 780 m environ,
— surface SHON: 2 063 m,
— emprise au sol: 1 038 m,
— la structure est en R + 1,
— deux salles d'audiences publiques de grande hauteur sous plafond (actuellement une seule est déjà existante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (97110). Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les chiffres-clés de l'opération sont donnés ci-après à titre indicatif: — Surface de plancher (SDP): 1 780 m — surface SHON: 2 063 m — emprise au sol: 1 038 m — la structure est en R + 1, — deux salles d'audiences publiques de grande hauteur sous plafond (actuellement une seule est déjà existante).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.jean-etienne@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0Vl6b8saU7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0Vl6b8saU7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522029
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. La durée de 55 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative y compris quatorze mois de GPA. L'heure de remise des offres indiquée est l'heure de Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Les chiffres-clés de l'opération sont donnés ci-après à titre indicatif:

— Surface de plancher (SDP): 1 780 m

— surface SHON: 2 063 m

— emprise au sol: 1 038 m

— la structure est en R + 1,

— deux salles d'audiences publiques de grande hauteur sous plafond (actuellement une seule est déjà existante).

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle: assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance et lors de la mise en service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir, pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement:

Situation juridique du candidat:

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

— une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article R. 20143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 20141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (dans le cas où l'effectif de votre entreprise st inférieur à 20 salariés, une attestation sur l'honneur de l'effectif de la société suffira);

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).

Capacité technique et professionnelle:

— trois références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'œuvre;

— les effectifs moyens annuels des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de trois références, seules les trois premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0Vl6b8saU7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

La durée de 55 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative y compris quatorze mois de GPA.

L'heure de remise des offres indiquée est l'heure de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-522029 (2020-10-28)

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