Marché d'insertion professionnelle sur le secteur d'Illkirch et environs du patrimoine d'Habitat de L'ill

Habitat de l'Ill

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants.
Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.
Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.
La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.
Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.
Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meinau services régie de quartier

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants. Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale. Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP. La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles. Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs. Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de L'ill
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: k.turerra@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087724
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.

Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.

La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.

Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.

Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des parties communes et des espaces professionnels du patrimoine d'Habitat de l'Ill
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:

Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.

A ce titre, le titulaire devra adapter ses procédures aux différents matériaux présents au sein du patrimoine d’Habitat de l’Ill. Les modes opératoires utilisés par le prestataire ne doivent en aucun cas occasionner de dégradations aux matériaux, supports et embellissements.

Chacune de ces actions attendues constitue les fonctions de service qui répondent au besoin de nettoyage demandé par le client - locataire.

Description des renouvellements:

Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de son intention de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Rotation des conteneurs et enlèvement des encombrants sur le patrimoine Habitat de l'Ill
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation prise en charge porte sur la rotation des conteneurs et l'entretien des locaux de stockage. Elle concerne les secteurs d'habitat social.

Pour ces prestations, le titulaire fournit:

— la main d'œuvre et l'encadrement nécessaires aux tâches détaillées ci-après,

— le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations,

— les véhicules et carburant nécessaires, le cas échéant.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les trottoirs, les accès aux locaux techniques et aux sous-sols des immeubles, les abords des immeubles, des cages d'escaliers, les espaces verts engazonnés ou plantés, les aires de jeux, toiture végétalisées... (Liste non exhaustive).

L'entretien de ces zones comprend notamment:

— le balayage des déchets et leur évacuation,

— le ramassage des papiers, bouteilles et autres déchets,

— le nettoyage des caniveaux et le nettoyage des regards d'évacuation des eaux de ruissellement au minimum 2x/an,

— le vidage des corbeilles,

— l'enlèvement des feuilles mortes,

— l'entretien des pelouses et plantations, telles que ces activités sont décrites plus en détail ci-après.

Pour ces activités, le titulaire fournira:

— la main d'œuvre nécessaire

— les équipements, matériels nécessaires et consommables,

— l'entretien dudit matériel,

— les carburants nécessaires.

Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers.

Le titulaire ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'Habitat de l'Ill

Patrimoine d'Habitat de l'Ill.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège d'Habitat de l'Ill.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 037-087724 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants. Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale. Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP. La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles. Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs. Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

Valeur totale du marché: 601564.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340064
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087724
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.

Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

— le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.

À ce titre, le titulaire devra adapter ses procédures aux différents matériaux présents au sein du patrimoine d’Habitat de l’Ill. Les modes opératoires utilisés par le prestataire ne doivent en aucun cas occasionner de dégradations aux matériaux, supports et embellissements.

Chacune de ces actions attendues constitue les fonctions de service qui répondent au besoin de nettoyage demandé par le client-locataire.

— le nettoyage des caniveaux et le nettoyage des regards d'évacuation des eaux de ruissellement au minimum 2 x / an,

— la main d'œuvre nécessaire,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités supports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Meinau services régie de quartier
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 308810.25 EUR 💰
72920.13 EUR 💰
219833.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative HLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 138-340064 (2020-07-15)

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