Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants.
Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.
Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.
La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.
Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.
Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion professionnelle sur le secteur d'Illkirch et environs du patrimoine d'Habitat de L'ill”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants.
Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.
Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.
La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.
Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.
Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des parties communes et des espaces professionnels du patrimoine d'Habitat de l'Ill” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat de l'Ill
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:
Le nettoyage est une...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:
Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.
A ce titre, le titulaire devra adapter ses procédures aux différents matériaux présents au sein du patrimoine d’Habitat de l’Ill. Les modes opératoires utilisés par le prestataire ne doivent en aucun cas occasionner de dégradations aux matériaux, supports et embellissements.
Chacune de ces actions attendues constitue les fonctions de service qui répondent au besoin de nettoyage demandé par le client - locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de son intention de ne pas reconduire le marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rotation des conteneurs et enlèvement des encombrants sur le patrimoine Habitat de l'Ill” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat de l'Ill.
Description du marché:
“La prestation prise en charge porte sur la rotation des conteneurs et l'entretien des locaux de stockage. Elle concerne les secteurs d'habitat social.
Pour...”
Description du marché
La prestation prise en charge porte sur la rotation des conteneurs et l'entretien des locaux de stockage. Elle concerne les secteurs d'habitat social.
Pour ces prestations, le titulaire fournit:
— la main d'œuvre et l'encadrement nécessaires aux tâches détaillées ci-après,
— le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations,
— les véhicules et carburant nécessaires, le cas échéant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les...”
Description du marché
Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les trottoirs, les accès aux locaux techniques et aux sous-sols des immeubles, les abords des immeubles, des cages d'escaliers, les espaces verts engazonnés ou plantés, les aires de jeux, toiture végétalisées... (Liste non exhaustive).
L'entretien de ces zones comprend notamment:
— le balayage des déchets et leur évacuation,
— le ramassage des papiers, bouteilles et autres déchets,
— le nettoyage des caniveaux et le nettoyage des regards d'évacuation des eaux de ruissellement au minimum 2x/an,
— le vidage des corbeilles,
— l'enlèvement des feuilles mortes,
— l'entretien des pelouses et plantations, telles que ces activités sont décrites plus en détail ci-après.
Pour ces activités, le titulaire fournira:
— la main d'œuvre nécessaire
— les équipements, matériels nécessaires et consommables,
— l'entretien dudit matériel,
— les carburants nécessaires.
Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers.
Le titulaire ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Habitat de l'Ill.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 037-087724 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat de l'Ill
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion professionnelle sur le secteur d'Illkirch et environs du patrimoine d'Habitat de l'Ill”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants.
Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.
Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.
La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.
Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.
Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601564.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:
— le nettoyage est une...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:
— le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.
À ce titre, le titulaire devra adapter ses procédures aux différents matériaux présents au sein du patrimoine d’Habitat de l’Ill. Les modes opératoires utilisés par le prestataire ne doivent en aucun cas occasionner de dégradations aux matériaux, supports et embellissements.
Chacune de ces actions attendues constitue les fonctions de service qui répondent au besoin de nettoyage demandé par le client-locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités supports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les...”
Description du marché
Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les trottoirs, les accès aux locaux techniques et aux sous-sols des immeubles, les abords des immeubles, des cages d'escaliers, les espaces verts engazonnés ou plantés, les aires de jeux, toiture végétalisées... (liste non exhaustive).
L'entretien de ces zones comprend notamment:
— le balayage des déchets et leur évacuation,
— le ramassage des papiers, bouteilles et autres déchets,
— le nettoyage des caniveaux et le nettoyage des regards d'évacuation des eaux de ruissellement au minimum 2 x / an,
— le vidage des corbeilles,
— l'enlèvement des feuilles mortes,
— l'entretien des pelouses et plantations, telles que ces activités sont décrites plus en détail ci-après.
Pour ces activités, le titulaire fournira:
— la main d'œuvre nécessaire,
— les équipements, matériels nécessaires et consommables,
— l'entretien dudit matériel,
— les carburants nécessaires.
Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers.
Le titulaire ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage et entretien des parties communes et des espaces professionnels du patrimoine d'Habitat de l'Ill”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Meinau services régie de quartier
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308810.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Rotation des conteneurs et enlèvement des encombrants sur le patrimoine Habitat de l'Ill” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72920.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219833.70 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340064 (2020-07-15)