Marché d'insertion — prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Résidence Plus

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20s0027
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: — prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334856
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché. Conformément aux articles R. 2123-1 3 Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. Cette visite aura lieu sur rendez-vous auprès de la direction de la VEEP (contact: +33 328765900 à partir du 10.8). Les dates disponibles pour cette visite sont: — le mercredi 19.8 après-midi, — le mardi 25.8 matin, — le mercredi 26.8 matin, — le mardi 1.9 après-midi. Le point de départ de la visite de site est fixé à la ferme Chuffart (57 rue Colbert — 59650 Villeneuve-d'Ascq).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes:

— prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Triolo, cité scientifique et Haute Borne
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

Intitulé du lot: Cousinerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ascq, Annappes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Résidence, Poste
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pont-de-Bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bourg, Château, Les Près
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sart, Babylone, Recueil, Breucq
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Permanence propreté week-end et jours fériés
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité de Villeneuve d'ascq confie à la (ou les) structure(s) attributaire(s) du présent marché, la réalisation de travaux d'insertion et de qualifications professionnelles auprès de personnes durablement exclues du marché du travail habitant le territoire d'intervention de la commune en matière d'insertion et d'emploi. Ces personnes seront mises en situation professionnelle et bénéficieront de formations complémentaires (si les dispositifs d'insertion le prévoient) et d'un accompagnement éducatif et social individualisé. Les conditions d'exécution de cette clause sociale sont définies à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché. Conformément aux articles R. 2123-1 3

Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. Cette visite aura lieu sur rendez-vous auprès de la direction de la VEEP (contact: +33 328765900 à partir du 10.8).

Les dates disponibles pour cette visite sont:

— le mercredi 19.8 après-midi,

— le mardi 25.8 matin,

— le mercredi 26.8 matin,

— le mardi 1.9 après-midi.

Le point de départ de la visite de site est fixé à la ferme Chuffart (57 rue Colbert — 59650 Villeneuve-d'Ascq).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2020/S 136-334856 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.

Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518634
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334856
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.

Intitulé du lot: Triolo, cité Scientifique et Haute-Borne
Résidence, poste
Pont de bois
Bourg, château, les Près

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Résidence Plus
Adresse postale: 17-18 place de Verdun
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 67 007 EUR 💰
64 281 EUR 💰
61 555 EUR 💰
27 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Source: OJS 2020/S 212-518634 (2020-10-26)

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