Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion — prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés
20s0027”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés....”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Triolo, cité scientifique et Haute Borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cousinerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascq, Annappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidence, Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont-de-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourg, Château, Les Près
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sart, Babylone, Recueil, Breucq
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permanence propreté week-end et jours fériés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La collectivité de Villeneuve d'ascq confie à la (ou les) structure(s) attributaire(s) du présent marché, la réalisation de travaux d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
La collectivité de Villeneuve d'ascq confie à la (ou les) structure(s) attributaire(s) du présent marché, la réalisation de travaux d'insertion et de qualifications professionnelles auprès de personnes durablement exclues du marché du travail habitant le territoire d'intervention de la commune en matière d'insertion et d'emploi. Ces personnes seront mises en situation professionnelle et bénéficieront de formations complémentaires (si les dispositifs d'insertion le prévoient) et d'un accompagnement éducatif et social individualisé. Les conditions d'exécution de cette clause sociale sont définies à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché. Conformément aux articles R. 2123-1 3 et R. 2123-77 du code de la commande publique, la consultation est lancée en marché à procédure adaptée ayant pour objet des prestations d'insertion professionnelle.
Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. Cette visite aura lieu sur rendez-vous auprès de la direction de la VEEP (contact: +33 328765900 à partir du 10.8).
Les dates disponibles pour cette visite sont:
— le mercredi 19.8 après-midi,
— le mardi 25.8 matin,
— le mercredi 26.8 matin,
— le mardi 1.9 après-midi.
Le point de départ de la visite de site est fixé à la ferme Chuffart (57 rue Colbert — 59650 Villeneuve-d'Ascq).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2020/S 136-334856 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Triolo, cité Scientifique et Haute-Borne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Résidence, poste
Titre: Pont de bois
Titre: Bourg, château, les Près
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Triolo, Cité scientifique et Haute-Borne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Résidence Plus
Adresse postale: 17-18 place de Verdun
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 007 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cousinerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 281 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ascq, Annappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 555 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Résidence, poste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 281 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pont de bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 281 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bourg, Château, les Près
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 007 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sart, Babylone, Recueil, Breucq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 007 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Permanence propreté week-end et jours fériés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Source: OJS 2020/S 212-518634 (2020-10-26)