Marché d'externalisation des impressions dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est

CPAM de Meurthe-et-Moselle

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de sécurité sociale. Ces travaux figurent dans le BPU joint au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: P.R.A marché impression
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de sécurité sociale. Ces travaux figurent dans le BPU joint au marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 9 boulevard Joffre — CS 10908
Code postal: 54047
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 619242983 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kqr1Hg_kCa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kqr1Hg_kCa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229740
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: pour les CPAM de l'Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Lot 2: pour les CPAM de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l'union des caisses — Centre de médecine préventive de Vandœuvre-lès-Nancy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la Sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.
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Intitulé du lot: Lot 3: pour les CPAM du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 405 783 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Point de contact: Mme Mylène Kieffer & M. Hervé Schemmel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kqr1Hg_kCa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229740 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de Sécurité Sociale. Ces travaux figurent dans le BPU joint au marché.
Valeur totale du marché: 279 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Meurthe et Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559221
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229740
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: pour les CPAM de l'Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.
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Intitulé du lot: Lot 2: pour les CPAM de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l'union des caisses-centre de médecine préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique du candidat au regard de différents sous-critères (formes à découpe, reliure dos carré, support Forex, etc.)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations suite à l'examen d'échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre au regard des réponses apportées à un questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Imprimerie Moderne
Adresse postale: 67 rue Edmond Michelet
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimeriemoderne.pro 🌏
Valeur totale du marché: 42 710 EUR 💰
100 396 EUR 💰
127 289 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance «Maladie»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 227-559221 (2020-11-17)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Champagne-Ardenne Ardennes Aube Marne Haute-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes