Marché d'études environnementales

Voies navigables de France

La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en œuvre opérationnelle des opérations de dragages et de curages de la DTSO, dans le cadre des PGPOD autorisés, et de mise en œuvre des opérations ponctuelles d'entretien non prévus dans les PGPOD autorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDE environnement
• Naturalia environnement

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-81-DS-2-AB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint-Étienne, boîte postale nº 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481490&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: badr.rida@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562403&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562403&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204742
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La durée de la période est de un an reconductible trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canal latéral à la Garonne (CLG)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les départements suivants: Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82), Lot-et-Garonne (47), Gironde.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: La durée de la période est de un an reconductible trois fois
Intitulé du lot: Canal du Midi (CDM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi Section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34). L'UHC Canal du Midi section Naurouze-Toulouse réparti sur le département de la Haute-Garonne. L'UHC Système alimentaire.

Informations complémentaires: La durée de la période est de un an reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, formulaire DC1 lettre de candidature, formulaire DC2 déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562403&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une avance de 10 % est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR les prix sont révisables annuellement selon les modalités du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 086-204742 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037005
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204742
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comprend les départements suivants:

— Haute-Garonne (31),

— Tarn-et-Garonne (82),

— Lot-et-Garonne (47),

— Gironde.

Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi, section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34). L'UHC Canal du Midi, section Naurouze-Toulouse réparti sur le département de la Haute-Garonne. L'UHC système alimentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.naturalia-environnement.fr/ 🌏
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Védrines
Code postal: 31400
Adresse Internet: http://www.ide-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2021/S 016-037005 (2021-01-20)

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