La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en œuvre opérationnelle des opérations de dragages et de curages de la DTSO, dans le cadre des PGPOD autorisés, et de mise en œuvre des opérations ponctuelles d'entretien non prévus dans les PGPOD autorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études environnementales
2019-81-DS-2-AB
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en œuvre opérationnelle des opérations de dragages et de curages de la DTSO, dans le cadre des PGPOD autorisés, et de mise en œuvre des opérations ponctuelles d'entretien non prévus dans les PGPOD autorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal latéral à la Garonne (CLG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les départements suivants: Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82), Lot-et-Garonne (47), Gironde.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires: La durée de la période est de un an reconductible trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal du Midi (CDM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi Section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de...”
Description du marché
Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi Section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34). L'UHC Canal du Midi section Naurouze-Toulouse réparti sur le département de la Haute-Garonne. L'UHC Système alimentaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: La durée de la période est de un an reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, formulaire DC1 lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, formulaire DC1 lettre de candidature, formulaire DC2 déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une avance de 10 % est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR les prix sont révisables annuellement selon les modalités du CCAP.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 086-204742 (2020-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les départements suivants:
— Haute-Garonne (31),
— Tarn-et-Garonne (82),
— Lot-et-Garonne (47),
— Gironde.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi, section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de...”
Description du marché
Ce lot comprend les UHC suivantes: UHC Canal du Midi, section Naurouze-Sète/Canal Jonction/Canal Robine réparti sur les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34). L'UHC Canal du Midi, section Naurouze-Toulouse réparti sur le département de la Haute-Garonne. L'UHC système alimentaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-81-DS-2-AB
Numéro d'identification du lot: Clg
Titre: UHC Canal latéral à la Garonne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.naturalia-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Védrines
Code postal: 31400
URL: http://www.ide-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DS-2-AB
Numéro d'identification du lot: Cdm
Titre:
“UHC Canal du Midi/Canal Jonction/Canal Robine/système alimentaire Montagne Noire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 016-037005 (2021-01-20)