La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en œuvre opérationnelle des opérations de dragages et de curages de la DTSO, dans le cadre des PGPOD autorisés, et de mise en œuvre des opérations ponctuelles d'entretien non prévus dans les PGPOD autorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études environnementales
2019-81-DS-2-AB
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la réalisation des dossiers et des études environnementales de mise en œuvre opérationnelle des opérations de dragages et de curages de la DTSO, dans le cadre des PGPOD autorisés, et de mise en œuvre des opérations ponctuelles d'entretien non prévus dans les PGPOD autorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal latéral à la Garonne (CLG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les départements suivants: Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82), Lot-et-Garonne (47), Gironde.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
— le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3,
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
— le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3,
— la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois,
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires: La durée de la période est de 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal du Midi (CDM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les UHC suivantes:
— UHC canal du Midi jonction/canal Robine/système alimentaire Montagne Noire, réparti sur les départements de la...”
Description du marché
Ce lot comprend les UHC suivantes:
— UHC canal du Midi jonction/canal Robine/système alimentaire Montagne Noire, réparti sur les départements de la Haute-Garonne (31), l'Aude (11) et de l'Hérault (34), et le Tarn (81).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1,
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature,
— formulaire DC2 déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une avance de 10 % est prévu pour les bons de commande supérieure à 50 000 EUR, les prix sont révisables annuellement selon les modalités du CCAP.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 027-062095 (2020-02-06)