Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de démolition, reconstruction et restructuration partielle de la résidence Saint-Antoine à Tournon-sur-Rhône

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais pour le Centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offre au sens de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Une mise au point marché pourra être réalisée conformément à l'article R. 2152-13 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584188
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;

— capacité technique du candidat.

Situation économique et financière:

Candidature classique:

— DC1: téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— DC2: cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;

— capacité technique;

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;

— assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre:

— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement, éventuellement complété de la mise au point marché;

— cadre de décomposition du temps passé et du coût renseigné intégralement;

— mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marche (expérience du candidat, méthodologie). Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents. Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des missions: détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Compte tenu de la mission à réaliser, le titulaire devra présenter des compétences techniques dans le domaine de la construction d'EHPAD, avec une connaissance des contraintes opérationnelles. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584188 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais pour le centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offre au sens de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Une mise au point marché pourra être réalisée conformément à l'article R. 2152-13 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).

Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125645
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584188
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: A2MO
Adresse postale: 58 rue Rapelais
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2021/S 050-125645 (2021-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)