Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-De-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2020_408
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: cporras@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367923&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367923&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316745
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC2 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans le domaine sur des AMO similaires, techniques, juridiques et financières donnant de l'expérience dans les secteurs d'activités concernés par cette AMO;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences techniques, juridiques et financières dans les secteurs d'activités concernés par cette AMO. L'Équipe proposée devra intégrer à minima:

— un diététicien-nutritionniste titulaire à minima d'un BTS diététique ou d'un DUT génie biologique spécialisation diététique,

— un juriste diplômé d'un master 2 dans le domaine du droit disposant de références en matière de concession et notamment de restauration scolaires;

— un expert technique en restauration collective;

— un expert financier dans le domaine de la restauration collective.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367923&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le jugement des offres, les sous-critères sont détaillés à l'article 5.2 du Règlement de consultation (Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 129-316745 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 239 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554090
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316745
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Cantineo
Adresse postale: 48 bis route de Ternay
Commune postale: Communay
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://cantineo.com 🌏
Nom: Spqr
Adresse postale: 12 rue Germain
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://spqr-conseil.fr/ 🌏
Nom: Fiducial Legal by Lamy
Adresse postale: 40 rue de Bonnet — CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69484
Adresse Internet: https://www.fiducial-legal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 239 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 225-554090 (2020-11-13)

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