Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-De-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine
2020_408
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-De-Seine
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-De-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC2 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans le domaine sur des AMO similaires, techniques, juridiques et financières donnant de l'expérience dans les secteurs d'activités concernés par cette AMO;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences techniques, juridiques et financières dans les secteurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences techniques, juridiques et financières dans les secteurs d'activités concernés par cette AMO. L'Équipe proposée devra intégrer à minima:
— un diététicien-nutritionniste titulaire à minima d'un BTS diététique ou d'un DUT génie biologique spécialisation diététique,
— un juriste diplômé d'un master 2 dans le domaine du droit disposant de références en matière de concession et notamment de restauration scolaires;
— un expert technique en restauration collective;
— un expert financier dans le domaine de la restauration collective.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le jugement des offres, les...”
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le jugement des offres, les sous-critères sont détaillés à l'article 5.2 du Règlement de consultation (Rc).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 129-316745 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil département des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du département des Hauts-de-Seine
2020_408
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 510 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de service public de restauration scolaire auprès des collèges publics du département des Hauts-de-Seine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-408
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle de nouveaux contrats de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du département des Hauts-de-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cantineo
Adresse postale: 48 bis route de Ternay
Commune postale: Communay
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://cantineo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Spqr
Adresse postale: 12 rue Germain
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: https://spqr-conseil.fr/🌏
Nom: Fiducial Legal by Lamy
Adresse postale: 40 rue de Bonnet — CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69484
URL: https://www.fiducial-legal.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 510 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 225-554090 (2020-11-13)