Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par Est Métropole Habitat
AO/AMO ESPACES VERTS/ca”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Marché d'assistance à la gestion des espaces verts sur l'ensemble des 136 résidences gérées par Est Métropole Habitat.”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Marché d'assistance à la gestion des espaces verts sur l'ensemble des 136 résidences gérées par Est Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en cinq sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“136 résidences réparties sur les territoires de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Porte des Alpes (TVC, TGE, TPA) Rhône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation.
Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation.
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;
— la désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concepteur paysagiste: diplôme reconnu par la fédération française du paysage (document à fournir).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il...”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Les variantes, à l'initiative du candidat, ne sont pas autorisées.
Nature des prix: mixtes.
Montant de l'accord-cadre pour la durée de quatre ans: sans montant minimal. Montant maximal 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
Variations des prix: les prix sont fermes pour la 1 année et révisables selon la formule présente au CCP.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché: aucune.
Forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.
Exclusivité: sans objet.
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et s.; R. 551-1 et s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et s.; R. 551-7 et s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État, le 4.4.2014 dite département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 203-493635 (2020-10-14)