Marché d'analyses de la mesure et de la qualité des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du Sicasil

CAPL

Le marché est un accord-cadre pour l'analyses de la mesure et de la qualité des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du Sicasil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru
• Veolia eau compagnie générale des eaux

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-08-04	Informations complémentaires
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326893
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique II.2.6): ce montant indicatif et non contractuel s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés après en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP; 2) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal à 6 000 EUR et un maximal à 30 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 301 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tests rapides microbiologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot A a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d'eau. Les paramètres analysés sont Escherichia coli et entérocoques intestinaux avec des résultats rapides. Ces analyses s'effectueront sur les eaux brutes et sur les eaux de baignade du littoral de la CAPL et du Sicasil. Le CCTP détaille les besoins en termes de prélèvements d'échantillons, d'analyses de la qualité des eaux, d'hygiène et de sécurité, de traçabilité et d'archivage des données et de restitution de rapport.

Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de 24 mois également. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

2) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal à 6 000 EUR et un maximal à 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Analyses complètes hors tests rapides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot B a pour objet de réaliser des analyses complètes sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade mais également sur les sédiments. Les paramètres analysés sont principalement les paramètres physico-chimiques et bactériologiques (annexes 1 à 13 du CCTP du lot B). Ce marché comprend également des campagnes d'analyses de la qualité de l'eau. Le CCTP détaille les besoins en termes de prélèvement d'échantillons, d'analyses de la qualité des eaux, d'hygiène et de sécurité, de traçabilité et d'archivage des données et de restitution de rapport. Ces analyses s'effectueront sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade ainsi que des sédiments de tout le territoire de la CAPL ou du Sicasil.

Valeur estimée hors TVA: 169 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

2) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal à 40 000 EUR et un maximal à 160 000 EUR.

Intitulé du lot: Métrologie des eaux usées, eaux pluviales et eaux brutes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot C a pour objet de réaliser des campagnes de mesure de débit sur les réseaux d'assainissement et de pluviales ainsi que sur les eaux brutes type cours d'eau. Le CCTP détaille les besoins en matière d'instrumentation des réseaux et des cours d'eau, d'hygiène et de sécurité, de traçabilité et d'archivage des données et de restitution de rapport. Ces campagnes s'effectueront sur les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux brutes de tout le territoire de la CAPL ou du Sicasil.

Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Littoral de l'agglomération Cannes Pays de Lérins (carte en annexe 1 du CCTP du lot A).

Le territoire de la CAPL et du Sicasil.

Territoire de la CAPL et du Sicasil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pour le lot C seulement);

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— fournir la portée d'accréditation (Cofrac), (pour le lot B seulement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur techique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et un maximum en valeur pour chaque lot, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) L'unité monétaire est l'euro;

9) Clause réexamen: pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour s'assurer que la ou les formules de révision demeurent bien représentative des coûts réels, le niveau de la rémunération d'une part et, d'autre part, la structure de la formule de révision, y compris la partie fixe, pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou de l'autre partie, dans les cas suivants:

— après trois ans à compter de la notification du marché public;

— en cas de modifications importantes de la consistance et des conditions d'exécution des prestations mettant en cause l'économie du contrat;

— en cas de possibilités d'amélioration de la rentabilité du service, à qualité égale, propres à influer sur les coûts pratiqués;

— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation relative à la protection de l'environnement ayant un impact économique sur la prestation;

— lorsque l'application de la formule de révision des prix fait apparaître une variation de plus de 20 % par rapport au prix initial ou à celui de la dernière révision.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326893 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372858
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326893
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Complément à la modification de la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date reste renseignée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 152-372858 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre pour l'analyses de la mesure et de la qualité des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du Sicasil. Trois lots.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562207
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Ii.1.7: ce montant correspond au montant maximum du marché et s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse; 2. Le présent lot est passé avec un montant mini à 6 000 EUR et un maxi à 30 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot A a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d'eau. Les paramètres analysés sont Escherichia Coli et Entérocoques intestinaux avec des résultats rapides. Ces analyses s'effectueront sur les eaux brutes et sur les eaux de baignade du littoral de la CAPL et du Sicasil. Le CCTP détaille les besoins en termes de prélèvements d'échantillons, d'analyses de la qualité des eaux, d'hygiène et de sécurité, de traçabilité et d'archivage des données et de restitution de rapport.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

1. Complément à la rubrique Ii.1.7: ce montant correspond au montant maximum du marché et s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse;

2. Le présent lot est passé avec un montant mini à…

… 6 000 EUR et un maxi à 30 000 EUR.

… 40 000 EUR et un maxi à 160 000 EUR.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Un groupement de commande est constitué entre la CAPL et le Sicasil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Veolia Eau Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601761
Adresse postale: 1 allée Charles-Victor-Naudin, BP 219
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 29 500 EUR 💰
157 534 EUR 💰
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 68 parc d'activité l'Argile
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 99 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup
Adresse postale: 28 boulevard du Midi-Louise-Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
M. le président du Sicasil
Courrier électronique: courrier@sicasil.com 📧
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP);

2. Informations sur l'accord-cadre: le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et un maximum en valeur pour chaque lot, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;

3. L'unité monétaire est l'euro;

4. Clause réexamen: pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour s'assurer que la ou les formules de révision demeurent bien représentative des coûts réels, le niveau de la rémunération d'une part et, d'autre part, la structure de la formule de révision, y compris la partie fixe, pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou de l'autre partie, dans les cas suivants:

— en cas d'évolution importante de la législation ou de la règlementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation relative à la protection de l'environnement ayant un impact économique sur la prestation;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 228-562207 (2020-11-18)

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