Marché d'AMO en vue de la réalisation en conception/réalisation de la démolition de 470 logements, la réhabilitation de 210 logements, la démolition ou réhabilitation de 49 logements, à Maubeuge

Partenord Habitat

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation en conception/réalisation de la démolition de 470 logements, la réhabilitation de 210 logements, la démolition ou réhabilitation de 49 logements dans le cadre du projet NPNRU, quartier des provinces françaises, 59600 Maubeuge.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois tranche ferme, 60 mois tranche optionnelle (48 travaux + 12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total.
Date prévisionnelle de notification: août 2020.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAQ

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-06-24	Informations complémentaires
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20110
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation en conception/réalisation de la démolition de 470 logements, la réhabilitation de 210 logements, la démolition ou réhabilitation de 49 logements dans le cadre du projet NPNRU, quartier des provinces françaises, 59600 Maubeuge. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois tranche ferme, 60 mois tranche optionnelle (48 travaux + 12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total. Date prévisionnelle de notification: août 2020. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271962
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes: — assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception — réalisation comparables, — assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables, — assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM), — assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux. Le marché est financé sur fonds propres. Modalités de versement de l'avance selon les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les paiements seront effectués par des acomptes selon les dispositions indiquées au CCP: — tranche ferme: réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le programme de: réhabilitation de 210 logements, immeubles Anjou, Flandres, Maine et Touraine quartier des provinces françaises à Maubeuge avec notamment la création des sous-stations pour raccordement sur le futur réseau de chauffage urbain de la commune de Maubeuge, démolition de 470 logements immeubles Normandie, Champagne, Artois, Bretagne et Picardie quartier des provinces françaises à Maubeuge, démolition ou réhabilitation de 49 logements, immeuble Poitou, quartier des provinces françaises à Maubeuge; — tranche optionnelle: assistance au pilotage de l'exécution des travaux. Les prestations débutent à la première lettre de commande et se terminent au 1 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes:

— assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception — réalisation comparables,

— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables,

— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM),

— assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux.

Le marché est financé sur fonds propres.

Modalités de versement de l'avance selon les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les paiements seront effectués par des acomptes selon les dispositions indiquées au CCP:

— tranche ferme: réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le programme de: réhabilitation de 210 logements, immeubles Anjou, Flandres, Maine et Touraine quartier des provinces françaises à Maubeuge avec notamment la création des sous-stations pour raccordement sur le futur réseau de chauffage urbain de la commune de Maubeuge, démolition de 470 logements immeubles Normandie, Champagne, Artois, Bretagne et Picardie quartier des provinces françaises à Maubeuge, démolition ou réhabilitation de 49 logements, immeuble Poitou, quartier des provinces françaises à Maubeuge;

— tranche optionnelle: assistance au pilotage de l'exécution des travaux.

Les prestations débutent à la première lettre de commande et se terminent au 1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois tranche ferme, 60 mois tranche optionnelle (48 travaux + 12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total.

Date prévisionnelle de notification: août 2020.

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen, (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit 2019,2018 et 2017).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (soit 2019,2018 et 2017);

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous forme d'un groupement d'AMO pourront le faire.

La forme juridique pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard les de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.

À défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences de l'intervenant phase conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétence de l'intervenant phase suivi des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes:

— assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception — réalisation comparables,

— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des…

… études de conception comparables,

… sujets relatifs à l'ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM),

— assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux.

Le marché est financé sur fonds propres.

Modalités de versement de l'avance selon les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les paiements seront effectués par des acomptes selon les dispositions indiquées au CCP:

— tranche ferme: réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le programme de: réhabilitation de 210 logements, immeubles Anjou, Flandres, Maine et Touraine quartier des provinces françaises à Maubeuge avec notamment la création des sous-stations pour raccordement sur le futur réseau de chauffage urbain de la commune de Maubeuge, démolition de 470 logements immeubles Normandie, Champagne, Artois, Bretagne et Picardie quartier des provinces françaises à Maubeuge, démolition ou réhabilitation de 49 logements, immeuble Poitou, quartier des provinces françaises à Maubeuge;

— tranche optionnelle: assistance au pilotage de l'exécution des travaux.

Les prestations débutent à la première lettre de commande et se terminent au 1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 112-271962 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation en conception/réalisation de la démolition de 470 logements, la réhabilitation de 210 logements, la démolition ou réhabilitation de 49 logements dans le cadre du projet NPNRU, quartier des provinces Françaises, 59600 Maubeuge. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois, tranche ferme: 60 mois, tranche optionnelle (48 travaux + 12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total. Date prévisionnelle de notification: août 2020. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-300062
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271962
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois, tranche ferme: 60 mois, tranche optionnelle (48 travaux + 12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total.

Source: OJS 2020/S 122-300062 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation en conception/réalisation de la démolition de 470 logements, la réhabilitation de 210 logements, la démolition ou réhabilitation de 49 logements dans le cadre du projet NPNRU, quartier des provinces françaises, 59600 Maubeuge. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois tranche ferme, 60 mois tranche optionnelle (48 travaux +12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total. Date prévisionnelle de notification: août 2020. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.

Valeur totale du marché: 214 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444644
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement d'entreprises dont le mandataire est ITAQ. Les cotraitants sont: 3 Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a une durée prévisionnelle de: dix mois tranche ferme, 60 mois tranche optionnelle (48 travaux +12 GPA), et un délai d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle, soit 84 mois au total.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Itaq
Adresse postale: 55 avenue du Docteur Calmette
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 214 057 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement d'entreprises dont le mandataire est ITAQ. Les cotraitants sont: 3

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 184-444644 (2020-09-17)

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